Giffard, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Continental trans, demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), 2, rue Paul Eluard, 5 / de la société Introbois, Pierre Isnard emballages, dont

. ; qu'il avait déjà vu René A... une ou deux fois dans la rue ; qu'il est exact que, suite à un malaise, il avait subi une opération de cerveau avec trépanation au cours de l'année 1988 et que depuis

cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société Compagnie Helvétia assurances, dont le siège est ..., 2 / de la Compagnie parisienne de transports (CP Trans

X... de rompre ses relations avec la société Trema, son précédent distributeur, et de transformer la SARL Espace en une société anonyme en décembre 1996 ; d'où il suit que l'arrêt attaqué est entaché d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Tregan, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-

A B, représenté par Me Trégan, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2021, confirmée le 30 septembre 2021, par laquelle Pôle Emploi

X..., conseiller, les observations de Me Y..., avocat de la société Bennes Marrel, de la SCP Ghestin, avocat de la société Kylou trans, l'avis de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 décembre 2000), que la société Trans

effraction au domicile de Marylène Y..., qu'ils ont frappée et menacée de mort, puis entraînée en la brutalisant à l'extérieur et contrainte à monter dans leur véhicule avec lequel ils l'ont conduite à Trebons

. ; 3°) La société TRANS WORLD AIRLINES, dont le siège est à Paris (8e), ... ; défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Mertz par le groupe EB Trans

A B demande au tribunal d'annuler " la délibération du conseil municipal de Tréogan du 27 juin 2025 ". Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Thierry X..., demeurant lieudit "Trelan" à Saint-Front-Sur-Lemance (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de : 1°

D, Tram 18, 94380 Bonneuil-sur-Marne, défenderesse à la cassation ; La société Inter Trans Fot, défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs

Arrondissement (75), FRANCE, exerçant une activité de Prestations de conseils et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés à Trélazé

Sous le n° 2200911, par une requête enregistrée le 30 janvier 2022, l'association Les Flamants roses du Trébon demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Sous le n° 2200911, par une requête enregistrée le 30 janvier 2022, l'association Les Flamants roses du Trébon demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Tregan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la directrice

que la société Desvres a chargé la société Blanquart Merlier (société Blanquart) de l'acheminement de marchandises de Fioraux (Italie) à Longfosse ; que la société Blanquart s'est substitué la société Trans

B... demande au tribunal d’annuler « un huis clos du conseil municipal de Tréogan du 28 novembre 2025 ». Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.