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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109190_20220712
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Rigollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA0690072100001 du 15 juin 2021, par lequel le maire d'Ampuis a accordé un permis d'aménager à la société Urus Habitat
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0303DEC006086100
3 mars 2005
Il fut affecté à l'ambassade de l'URSS en Roumanie, comme il ressort des listes annexées au décret. c)     Le transfert à l'URSS de l'immeuble de Snagov 12.
ETRANGERS
6358cd91c40aa805a7864bb4
25 octobre 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URSR N° de Minute : 1897 Ordonnance du mardi 25 octobre 2022 République Française Au
CHAMBRE 1 SECTION 1
61639212c171f9a1fe14c685
6 décembre 2010
Il invoque les dispositions de l'article 843 du Code civil pour demander le rapport des donations consenties par son père au profit de ses deux s'urs.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD004336804
21 juin 2011
Later that day Mr A., a police officer of the ROVD, informed the applicants that Zelimkhan Isayev had been transferred from the Urus-Martan Division of the Federal Security Service (“the Urus ‑
2 ème Chambre
DTA_2400251_20260212
12 février 2026
Elle entrait également dans les prévisions de l’article 13 de la loi sur la nationalité russe du 28 novembre 1991, relatif aux citoyens de l’URSS résidant de manière permanente sur le territoire d’une
2ème Ch. Civile Cab. 6
69cefb2ecdc6046d47eaee24
2 avril 2026
- Me Dilbadi GASIMOV - Me Hélène GORET Copie : - dossier Le La Greffière PARTIE DEMANDERESSE Madame [M] [G] [A] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], [Localité 2] (URSS
2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
Enfin, les règlements des zones " UC " et " URU " prévoient des règles de retrait minimal et de hauteur limitée à proximité des limites des zones pavillonnaires " UE ".
DTA_2400250_20260212
Il entrait également dans les prévisions de l’article 13 de la loi sur la nationalité russe du 28 novembre 1991, relatif aux citoyens de l’URSS résidant de manière permanente sur le territoire d’une des
ECLI:CE:ECHR:2009:0723JUD002429705
23 juillet 2009
According to their observations of 3 July 2008 “...the Urus ‑ Martan district prosecutor’s office opened criminal case no.   61008 in connection with the abduction in Urus-Martan of Kh.
ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD003654205
21 décembre 2010
    In October 2000 Urus-Martan was under the full control of the Russian military forces.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1009JUD004832199
9 octobre 2003
    En 1991, la Lettonie recouvrit son indépendance à l'égard de l'URSS.
2 e chambre civile
634113c058bc223e2e3f08fa
4 octobre 2022
PANIER SYMPA Représentée par Me Sorelle ursule BETEA-DE MONREDON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEE S.A.S.
civ2
6137244ecd580146774146c5
21 septembre 2004
les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne l'Union régionale des sociétés de secours minières (URSSM
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025284547
30 janvier 2012
Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Ursule A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0115DEC004775410
15 janvier 2013
page-break-before:always; clear:both } .s2D57E2E { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline; text-transform:uppercase }   THIRD SECTION DECISION Application no. 47754/10 Laurenţiu Viorel URSA
Rétention Administrative
66b1bc8c8dca0cf81e5c28a9
4 août 2024
[T] [K] soutient qu'il n'a pas bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue urdu comme demandé lors de la remise de la convocation à l'audience du 03 aout 2024 devant le juge de la liberté et de
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2316
17 janvier 2008
par les tribunaux   : recevable   Avant 1992, le requérant déposa ses économies auprès de la Banque d’épargne de Tchétchénie, qui faisait alors partie intégrante de la Banque d’épargne de l’URSS
civ1
60794ba39ba5988459c43894
7 avril 1987
Roland Y..., membre de l'association France-URSS et coprésident du comité départemental de ladite association pour le Val-de-Marne, a donné sa démission de ces fonctions par lettre recommandée avec accusé
ECLI:CEDH:002-5576
28 février 2002
.) - 60654/00 Décision 28.2.2002 [Section I] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Expulsion de Lettonie d’une famille de ressortissants de l’ex-URSS: recevable Les deux premiers requérants
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