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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109190_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B A, représenté par Me Rigollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA0690072100001 du 15 juin 2021, par lequel le maire d'Ampuis a accordé un permis d'aménager à la société Urus Habitat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0303DEC006086100

Admin. suprême

3 mars 2005

3 mars 2005

Il fut affecté à l'ambassade de l'URSS en Roumanie, comme il ressort des listes annexées au décret. c)     Le transfert à l'URSS de l'immeuble de Snagov 12.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd91c40aa805a7864bb4

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URSR N° de Minute : 1897 Ordonnance du mardi 25 octobre 2022 République Française Au

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61639212c171f9a1fe14c685

Appel

6 décembre 2010

6 décembre 2010

Il invoque les dispositions de l'article 843 du Code civil pour demander le rapport des donations consenties par son père au profit de ses deux s'urs.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD004336804

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

Later that day Mr A., a police officer of the ROVD, informed the applicants that Zelimkhan Isayev had been transferred from the Urus-Martan Division of the Federal Security Service (“the Urus ‑

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400251_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Elle entrait également dans les prévisions de l’article 13 de la loi sur la nationalité russe du 28 novembre 1991, relatif aux citoyens de l’URSS résidant de manière permanente sur le territoire d’une

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

69cefb2ecdc6046d47eaee24

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

- Me Dilbadi GASIMOV - Me Hélène GORET Copie : - dossier Le La Greffière PARTIE DEMANDERESSE Madame [M] [G] [A] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], [Localité 2] (URSS

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00187_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Enfin, les règlements des zones " UC " et " URU " prévoient des règles de retrait minimal et de hauteur limitée à proximité des limites des zones pavillonnaires " UE ".

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400250_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il entrait également dans les prévisions de l’article 13 de la loi sur la nationalité russe du 28 novembre 1991, relatif aux citoyens de l’URSS résidant de manière permanente sur le territoire d’une des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0723JUD002429705

Admin. suprême

23 juillet 2009

23 juillet 2009

According to their observations of 3 July 2008 “...the Urus ‑ Martan district prosecutor’s office opened criminal case no.   61008 in connection with the abduction in Urus-Martan of Kh.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD003654205

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

    In October 2000 Urus-Martan was under the full control of the Russian military forces.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1009JUD004832199

Admin. suprême

9 octobre 2003

9 octobre 2003

    En 1991, la Lettonie recouvrit son indépendance à l'égard de l'URSS.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

634113c058bc223e2e3f08fa

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

PANIER SYMPA Représentée par Me Sorelle ursule BETEA-DE MONREDON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

6137244ecd580146774146c5

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne l'Union régionale des sociétés de secours minières (URSSM

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284547

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Ursule A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0115DEC004775410

Admin. suprême

15 janvier 2013

15 janvier 2013

page-break-before:always; clear:both } .s2D57E2E { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline; text-transform:uppercase }   THIRD SECTION DECISION Application no. 47754/10 Laurenţiu Viorel URSA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b1bc8c8dca0cf81e5c28a9

Appel

4 août 2024

4 août 2024

[T] [K] soutient qu'il n'a pas bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue urdu comme demandé lors de la remise de la convocation à l'audience du 03 aout 2024 devant le juge de la liberté et de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2316

Admin. suprême

17 janvier 2008

17 janvier 2008

par les tribunaux   : recevable   Avant 1992, le requérant déposa ses économies auprès de la Banque d’épargne de Tchétchénie, qui faisait alors partie intégrante de la Banque d’épargne de l’URSS

Source officielle
CC

civ1

60794ba39ba5988459c43894

Cassation

7 avril 1987

7 avril 1987

Roland Y..., membre de l'association France-URSS et coprésident du comité départemental de ladite association pour le Val-de-Marne, a donné sa démission de ces fonctions par lettre recommandée avec accusé

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5576

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

.) - 60654/00 Décision 28.2.2002 [Section I] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Expulsion de Lettonie d’une famille de ressortissants de l’ex-URSS: recevable Les deux premiers requérants

Source officielle

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