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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67f03cbb02fc178212f840e0
1 avril 2025
VERON DIET & CIE, S.A. SMABTP, S.A.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200730
16 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la scp Véronique X... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la société CG Finances ; Donne
ECLI:FR:CCASS:2010:C201673
16 septembre 2010
par la société Randstad ayant concouru avec celle non contestée de la société UPS à la réalisation du dommage dont la réparation était demandée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard
8ème chambre
65321ab89e4ea48318f5ac31
18 octobre 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Véronique DRAHI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
cr
6079a8d69ba5988459c4f16f
12 décembre 2000
Véronique, prévenue et partie civile, - Y... Mauricette, épouse Z..., prévenue, - l'association A..., civilement responsable, - la ville de B..., prévenue, - C... Vjekoslav, D... Georges, D...
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01129
1 juillet 2015
d'une forme de violence » lors de son entretien annuel d'évaluation, constituait une faute grave, sans s'expliquer sur le contexte et les circonstances de cet entretien, n'a pas justifié sa décision au regard
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9298a
2 novembre 2015
C/ Mme Véronique Y... divorcée X... C-M. S/ E.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300636
1 juin 2011
propriétaire d'une parcelle contiguë à celle sur laquelle est édifié le Château de la Jansonne, propriété des consorts Y..., classé ainsi que son jardin, parmi les monuments historiques, a fait assigner Mme Véronique
6253caf7bd3db21cbdd8c90f
21 novembre 2008
Véronique épouse B... Administrateur légal d'Oriane D... et de Raphaelle B..., demeurant...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100315
19 mars 2009
Z..., par l'intermédiaire de la société Agence immobilière Veron Lefevre (l'agence), aux droits de laquelle se trouve la société Caillard et Kaddour, un appartement précédemment loué à Mme A..., débitrice
ECLI:FR:CCASS:2011:C301145
5 octobre 2011
X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société (la société MB, ès qualités) ; Met hors de cause Mme Y..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire du GIE Mont Vernon ; Attendu
Chambre 4 A
68e897f46d821fc8a3c65652
9 octobre 2025
Greffière lors des débats : Mme Emeline THIEBAUX ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, - signé par Mme Véronique
Donne défautc/Mlle Véronique Y
613721b3cd580146773f6498
14 janvier 1992
(Nord), 2°/ de Mme Véronique Y..., demeurant ..., Les Avenières, Saint-Maurice L'Exil (Isère), 3°/ de la société anonyme SOVAC, dont le siège social est 17-19-21, rue de la Bienfaisance, Paris (8e)
613721a5cd580146773f5922
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026589663
7 novembre 2012
Marcel , de Mlle Chelsea B, de Mlle Madison B, de Mme Estrella Véronique et de Mme Muriel B ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la justice: 1.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100666
4 juin 2009
Cette analyse n'est nullement contestée utilement en cause d'appel par Véronique X... qui invoque les mêmes arguments à l'appui des mêmes demandes qu'en première instance.
6253cc62bd3db21cbdd8ff26
11 mai 2012
Au soutien de ses prétentions, elle expose que le rejet de la demande d'expertise est fondé au regard de l'incapacité des époux X... à démontrer en quoi cette mesure est nécessaire.
6253caeabd3db21cbdd8c6fe
8 septembre 2008
de nationalité Française ... 07400 LE TEIL représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me PALACCI, avocat au barreau de VALENCE Mademoiselle Véronique B...
6137229ccd580146773ff1f5
15 novembre 1995
Gilles Y..., demeurant Collège Jules Verne, Ambassade de France au Guatemala, 75351 Paris SP 07, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A),
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218b2228a02057de6742f
28 avril 2022
Christophe Delattre, substitut général DÉBATS à l'audience publique du 26 janvier 2022 tenue par Véronique Renard magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu
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