Au titre des principes d’aménagement, l’OAP prévoit la desserte du site de l’OAP n°1A par une voie en prise directe avec le chemin de la Verne Nord qui se terminera plus au sud par une aire de retournement

B... et Y... et de Mme A... des chefs de vol, violation de domicile et dégradations volontaires d'immeubles ; "aux motifs que l'huissier reconnaissait avoir fait sauter le verrou du rideau du garage

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère VALLEE

étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente Madame Catherine MAILHES, Conseillère, Madame Véronique

l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique

Monsieur Ronan GUERLOT, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique

CARREFOUR CITY', inscrite au RCS de PARIS, agissant en la personne de son représentant légal Espace Commercial de la gare [1], [Adresse 7] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Maître Joëlle VALLET-PAMART

DEFENDERESSES A LA SAISINE : Madame [Y] [O] née le 14 Mars 1982 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET

plaidoiries tenues en audience publique : 23 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE

Monsieur [U] [X] né le 01 Août 1986 à [Localité 6] (93) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET

SA BT FRANCE - Inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 702 032 145 - Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christian VALENTIE

Attendu qu'il convient, pour répondre aux critiques des autres parties, de rappeler ici que si les rapports de Monsieur H... n'ont pas la valeur d'expertises judiciaires réalisées contradictoirement -

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère, faisant fonction de président, Madame Nathalie AUROY, conseillère, Madame Véronique

GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

le 15 Janvier 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/00675 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11-12-14 à : - Me Véronique

Ces désordres sont dus, en second lieu, à l'emploi de lames de bois de variété muiracatiara en lieu et place du bois de variété ipé prévu au cahier des clauses techniques particulières du lot " étanchéité

Activité de CAFE FORESTA La société CAFE FORESTA exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, pizzeria, à proximité de la Gare du [Etablissement 1] proposant une large variété de

Président de ladite cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Véronique

RG n° 11/09410 APPELANTE La Syndicat FEDERATION DE LA PLASTURGIE - UNION DES SYNDICATS, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Véronique

, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assistée par Me Véronique SAHAGUIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R122 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier