Rôle 2026 001012 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

Rôle 2026 003701 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

légale de ses deux enfants mineurs, la résiliation des baux qui avaient été consentis au défunt ; que Mme Valérie X... prétend à la continuation de ces baux à son profit et justifie d'une autorisation

: 1°- annule le jugement du 10 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 9 novembre 1983 du préfet, commissaire de la République du Val-de-Marne

Fleurs, de Me Henry, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

: 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/03028 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2CA AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 1] C/ CPAM DU VAL

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Marie MONGIN, Conseillère Madame Valérie MORLET, Conseillère Greffier

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé

Guy Y..., demeurant à Osny (Val-d'Oise), 10, Côte de la Ravinière, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Pontoise, en matière électorale, au profit : 1°

C A et au préfet du Val-d'Oise. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La magistrate désignée, Signé E. Garona La greffière, Signé S.

B, souffrant de radiculalgie et de sciatique par hernie discale, soutient qu'il ne peut se déplacer sur une distance supérieure à 100 mètres.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BOHBOT et Me HENRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02512 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IOZ N° MINUTE

Par ailleurs, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions que la métropole Tours Métropole Val de Loire présente au même titre.

ALIGNY, avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Me Marie-laure ABELLA, Maître Olivier ROUAULT, Me Céline BORREL, Me Christophe DEBRAY, Maître Jean-christophe CARON, Maître Emmanuel MOREAU, Me Hervé

A, représenté par Me Hervé Lancien, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné son transfert aux autorités espagnoles

6] Me CIZERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé