CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 174 résultats pour « Valérie PORET-RATTIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496411.20240823

Admin. suprême

23 août 2024

23 août 2024

départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins une demande d'inscription au tableau de ce département et sollicité sa radiation du tableau du Val-de-Marne.

Source officielle

Page 13 sur 109

← PrécédentSuivant →
CA

16e chambre

5fca75be5fa84862ebd83cc4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[W] [B] à l'encontre de la société Aviva Vie ; - condamné la société Banque Populaire Val de France à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6719e5095857dd64cbdaa5fc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2024 du TJ de PARIS - RG n° 23/58701 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902740_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

E F, représentés par Me Cofflard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a autorisé l'exploitation de la future unité de valorisation

Source officielle
CA

16e chambre

5fda7a0bc362aa052e98eb62

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Au vu de la contestation de cette inscription portée devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de  Chartres par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

660f9504a40f8b0008cb7621

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

De ce fait, il a rejeté la demande de radiation ainsi que la demande de dommages et intérêts pour inscription d'hypothèque abusive.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003193_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

En outre, il résulte de l'instruction que l'installation de chauffage central a été vidangée, que l'ensemble des radiateurs ont été démontés puis réinstallés à de nouveaux endroits, et que trois radiateurs

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263012

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à le placer en position de détachement auprès du département des Alpes-Maritimes à compter du 1er août 1989 et à le radier

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495310.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de l'ordre des infirmiers du Centre-Val-de-Loire.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911808

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Santeny (Val-de-Marne

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039666568

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Val-de-Marne de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200749

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348ff1e63d497adffda3e3e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 octobre 2022 Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcc358cdc6046d4712b2cd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

/ 2025J00526 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 13 Juin 2025, délivré à la requête de : L'URSSAF CENTRE VAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216536_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise a mis fin à son droit au revenu de solidarité active, ainsi que celle

Source officielle
CA

11e chambre

628733a2c1d4e9057d6130ff

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le 17 novembre 2016, le premier président de la cour d'appel de Versailles rendait une ordonnance de radiation en raison du défaut de diligence des parties.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1908303_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

En cas de congé de longue maladie, ces durées sont portées, respectivement, à un an et trois ans.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a11369dcdc6046d47a62754

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La demande de radiation sera rejetée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

660f9522a40f8b0008cb7ad3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371478 - Représentant : Me Vincent LECOURT, Plaidant, avocat au barreau du VAL

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2405315_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Raji, représentant M. A B. Une note en délibéré présentée par M.

Source officielle