Bertrand MAUMONT, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Madame Kala FOULON Greffière lors de la mise à disposition : Madame Rosanna VALETTE ****************** EXPOSÉ

FONCIA VALLEE DU RHONE RCS ROMANS N° 334 627 650 en sa qualité de gestionnaire du bien de Mme [T] [F] née [U] venant aux droits de Mr [B] [F], décédé, dont le siège social est sis 50, cours Emilie du Chatelet

Conclusie van advocaat-generaal Sharpston van 12 mei 2011.#Francisco Javier Rosado Santana tegen Consejería de Justicia y Administración Pública de la Junta de Andalucía.

#xa0; Giuliana CAPARELLI 1965   Massimo CAPARRELLI 1967   Antonella CAPARRELLI 1969   Stefano CAPARRELLI 1970   Simona CAPARRELLI 1971     Alessandra CAPARRELLI 1974 De Rosa

Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Nallet-Rosado représentant la commune d'Enchastrayes, et de Me Plenet représentant la Régie Ubaye-Ski. Considérant ce qui suit : 1.

siège représenté par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C942 et par Me Marie-Anne SOUBRE de l’AARPI BOREL & SOUBRE ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau du VAL

Erick CC..., domicilié [...] , 30°/ à Mme Valérie DD..., domiciliée [...] , 31°/ à M.

du Drac - rebords du Vercors ; Isère-Amont ; Isère-Aval ; Vallée de la Romanche).

The first, third and fourth applicants are residing in San Martino Valle Caudina (Avellino), while the second applicant is residing in Rozzano (Milan).

du Drac - rebords du Vercors ; Isère-Amont ; Isère-Aval ; Vallée de la Romanche).

[U] [X] dans les livres du Crédit Agricole Val-de-France, pour avoir paiement de la somme de 13 760,27 euros en principal, intérêts et frais.

Localité 12] Madame [R] [W] épouse [U] née le 26 Septembre 1981 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 12] représentés par Me Marie LAINEE, Postulant, avocat au barreau de VAL

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 22/00991 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VALN AFFAIRE : [E], [W], [R

Vallée C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 74°) M. Vidal C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 75°) M.

Italy (no. 52919/99) (more than 19 years and three months) EUR 28,000 EUR 1,500 (14)     Francesco De Rosa v.

[B] des biens immobiliers suivants : * une maison à usage d'habitation de construction légère et comprenant deux pièces, garage, jardin à [Localité 17] (Val d'Oise) section AA n° [Cadastre 2] lieu-dit

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Portalis 352J-W-B7H-C32U3 N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [L] représentée par Me Valérie