CIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS Service du Recouvrement [Adresse 6] [Localité 7] non comparante Société MCS ET ASSOCIES Service du recouvrement [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun sous le numéro 1910927, Mme A B, représentée par Me Viegas, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le

de gestion (VAG), de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 841 463 953, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marie-Hélène VIEIRA

Beschikking van het Hof (Vierde kamer) van 1 juni 2006.#Plus Warenhandelsgesellschaft mbH tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie.#Zaak C-324/05 P.

LE PRÉFET DU VAL DE MARNE demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

X..., de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins et de la SCP Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine. - les conclusions de M.

Louis X..., demeurant tous deux ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / du Crédit

(Alpes-Maritimes), 3 ) la société Scribe, dont le siège est ..., à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre B), au

David X..., demeurant ..., 2 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II/ Sur le pourvoi n° Y 97-13.105 formé par : -

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie

(Val-de-Marne), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Résidence Les Cèdres, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Patrick X..., domicilié clinique du Val d'Olonne, Le Pas du Bois, 85119 Les Sables-d'Olonne, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon

Vier, Barthélemy, avocat de M. René X..., - les conclusions de M.

1 / de la Caisse foncière de crédit, dont le siège est ..., 2 / de la société Dôme du Marais, SARL, dont le siège est ..., 3 / du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 4 / de la société Vag

(Var) accordant à M.

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM.