de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES S.A.S. [9], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Estelle VALENTI

SANIEZ INSERTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ : M.

né le 13 août 1964 à VALENCIENNES demeurant... 59169 ROUCOURT représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assisté de Maître Georges LACOEUILHE, avocat au barreau

I N, représentés par Me Vallantin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le maire de la commune du Relecq-Kerhuon a accordé

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Février 2009, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie MANDEL, président, et Madame Marie-José VALANTIN

PETRESKA Zhivka PETRESKA Cveta PETROVA Icana PETROVA Rumenka PETROVA Suzana PETROVA Vera PETROVA Cveta PETROVIKJ Pandora PETROVSKA Timka PETROVSKA Dobrinka PETRUSHEVA Vesna PETRUSHEVA Altana PETRUSHEVA Valentina

Par ailleurs, l’accès à la douche serait limité par la pénurie d’eau chaude dans l’établissement.

pouvoir spécial INTIMÉ : Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Valentin

    S’agissant d’abord de la première exception soulevée par le Gouvernement concernant l’abus du droit de recours individuel, la Cour n’a pas d’éléments permettant de penser que la requérante

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

Elle dit avoir pensé qu’il pouvait s’agir d’un objet de valeur et qu’elle déferait l’emballage une fois seule. 9.

et dominés par la présence de deux yeux surmontés de sourcils au niveau de la poitrine et en dessous les mots 'Les yeux d'Elsa' brodés en fils dorés ; les blousons 'Astro Couture Biker Jacket' de VALENTINO

intercommunal, ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle identifie un cheminement doux à conserver au titre de l'article L. 151-38 du code de l'urbanisme dans le secteur de Penn

1] (ESPAGNE) née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 14] - [Localité 1] (Espagne) Représentée par Me David WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE, avocat au barreau de PARIS Assistée par Me Valentina

N° 640/22 N° RG 19/01671 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SP2R MLB/AL Article 37 de la loi du 10/07/91 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes

SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00745 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLVG Jugement (N° 2021007358) rendu le 03 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes

L K et Mme M K, représentés par Me Vallantin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 28 février 2020 par laquelle le conseil communautaire du Pays de Landerneau

représenté par Me Ioannis Kappopoulos, avocat au barreau de Valenciennes, substitué à l'audience par Me François Bizeur, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE SA Francelog prise

2024 Parties : DEMANDEURS Monsieur [Y] [L] né le 19 Août 1984 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Maître Jean THEVENOT de la SCP LEFEBVRE & THEVENOT, avocats au barreau de VALENCIENNES

GRAND DIJON HABITAT 2 bis rue Maréchal Leclerc BP 87027 21000 DIJON non comparante, ni représentée Madame [Y] [J] épouse [X] née le 03 Janvier 1984 à TAZA (MAROC) 15 boulevard des Valendons 21300 CHENÔVE