N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La société Les Vergers

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2002), que la société Méditerranéenne automobile, maître de l'ouvrage, a chargé la Société nouvelle des établissements Jules Verger

relative à des pratiques relevées dans le secteur du verre plat

X..., qui a exercé jusqu'au 31 octobre 1999 les fonctions de directeur de l'agence d'Avignon-Monclar, classification F, a alors été promu en qualité de directeur d'agence centrale d'Avignon-Vernet, classification

Y..., gérant des sociétés Le Verger des muses et Le Verger des reines a cédé, en avril et mai 2010, ses parts dans ces sociétés à la société Res multimedia ; qu'il a conclu, le 2 novembre 2010, un contrat

Y... en un endroit où se trouvaient des débris de verre, la cour d'appel, en relevant, pour déclarer indéterminées les circonstances de l'accident et écarter toute faute de la victime, que le véhicule

» La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, entendue

X... effectuait pour le même assuré plusieurs demandes de prise en charge fictives qui donnaient lieu à de nouveaux remboursements, en prétextant des renouvellements pour bris de verres ou de montures

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 16 février 2000), que le 9 mars 1992, La Poste a conclu avec la société Transports Verger

21/01/2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI Madame Laurence DAYON Greffier d'audience : Madame Anne-Marie BERNARD MINISTERE PUBLIC LORS DES DEBATS : MADAME Nathalie VERGEZ

LD TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE

André X... souscrite à son égard le 26 juillet 2007 à Vergèze (Gard), soit postérieurement à sa majorité, de sorte qu'en vertu de l'article 20-1 du code civil, l'établissement de son lien de filiation

X... a été affecté, courant septembre 1988, sur un chantier de l'Aérospatiale à Verrières-le-Buisson, et que son employeur l'a considéré par lettre du 10 novembre 1988 comme démissionnaire à compter du

liquidateur de la société Les Carreleurs de Lyon, la société UTPM et la société Winterthur ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen complémentaire du pourvoi incident de la SCP Gimbert et Vergely

en bâtiment construit en parpaing sur l'assiette de la verrière. 7.

énoncés qu'à titre d'exemple et non pas à titre d'énumération exhaustive ; "que Y..., dont la validité du permis de conduire était subordonnée à la condition, non remplie en la cause, du port de verres

sauvetage alléguée laquelle n'aurait eu aucune justification si l'Opel ayant roulé normalement la Simca avait disposé de toute la largeur de son propre couloir de circulation ; que la présence de débris de verre

trouve ainsi obligé de faire confiance à ceux qui font le commerce de ces produits et qui en vantent les avantages ; que si le document fait allusion au fait que le film maintient en place les éclats de verre

par la fabrication des objets revêtus de la signature contrefaisante au mépris des droits attachés aux signatures "Walter" et "Walter et Berge" et par l'imitation exclusive de bonne foi de pâtes de verre

. ; que cependant il résultait du plan de la position des points de choc entre les deux véhicules en cause, des débris de verre provenant de ces véhicules situés sur l'axe médian de la chaussée, que manifestement