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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372472cd580146774158fb
12 avril 2005
12 avril 2005
les salariés affectés à la concession ont saisi la formation de référé de demandes en paiement de provisions ; Attendu que les sociétés Apollo 92 et Sefico Berger font grief à l'arrêt attaqué (Versailles
Source officielleciv1
613724a3cd5801467741725a
14 juin 2005
14 juin 2005
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
Source officielleciv1
61372518cd5801467741aef1
31 octobre 2007
31 octobre 2007
préjudice subi au titre de la méconnaissance de stipulations relatives à la cession des droits de propriété intellectuelle ; Attendu que les sociétés Clarins font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles
Source officielleciv1
61372315cd580146774052ce
3 juin 1998
3 juin 1998
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Charles Pozzi, société anonyme, dont le siège est
Source officielleciv2
61372318cd58014677405596
24 juin 1998
24 juin 1998
Pascal Z..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mars 1997 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de M.
Source officielleciv2
61372387cd5801467740afb7
28 septembre 2000
28 septembre 2000
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme UAT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1998 par le tribunal de grande instance de Versailles
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c409
16 mai 2001
16 mai 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Djamila Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e934
16 janvier 2002
16 janvier 2002
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cap Investir, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ed10
7 novembre 2001
7 novembre 2001
José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv2
61372664cd58014677425373
28 septembre 2000
28 septembre 2000
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UAT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1998 par le tribunal de grande instance de Versailles
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc76
16 mai 1995
16 mai 1995
(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit de la société anonyme Repiada, dont le siège est Centre commercial des 7 Mares à
Source officiellesoc
61372342cd5801467740771f
17 mars 1999
17 mars 1999
Sur le pourvoi formé par la société Institut de Recherche Biologiques Yves Y..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles
Source officielleciv1
61372432cd5801467741373c
3 février 2004
3 février 2004
le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles
Source officiellesoc
61372434cd5801467741384c
8 octobre 2003
8 octobre 2003
que, le 18 mai 1995, il était à nouveau convoqué à un entretien préalable et licencié le 23 mai 1995, avec dispense d'effectuer son préavis ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01183
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[T] [D], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 6 décembre 2022, qui a prononcé sur sa requête en rectification d'erreur
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b699
25 octobre 2000
25 octobre 2000
pourvoi formé par le Syndicat unifié du personnel du réseau des Caisses d'épargne et de prévoyance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00533
5 avril 2018
5 avril 2018
pris, alors, selon le moyen, que la portée d'un arrêt est déterminée par son dispositif ; qu'en l'espèce, la Cour de cassation (Soc. 26 mars 2014, n° 12-23634) a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles
Source officielleciv2
60794d249ba5988459c4826d
16 octobre 2003
16 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mai 2001), que M.
Source officielleciv2
613723d1cd5801467740e897
30 avril 2002
30 avril 2002
Jacques X..., demeurant 8, place Marine, 78600 Maisons-Laffitte, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 2000 par la cour d'appel de Versailles (16ème chambre), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb16
1 mars 1995
1 mars 1995
Société d'exploitation des établissements Versailles bière, dont le siège social est Gare de Saint-Cyr, Grande Ceinture, à Versailles (Yvelines), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - Mme
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GARAGE SCELLIER, POTIN, Michelle, Mireille, VERSAVEL, Aurélie, Victoria, Céline
Acte Authentique en date du 23/01/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue de la Neuville 80220 TILLOY-FLORIVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Grande Rue 80770 BEAUCHAMPS. Adresse de l'ancien propriétaire : 145 Rue du Marais 80460 WOIGNARUE. Adresse de l'ancien propriétaire : 14 Rue du Bois 80140 RAMBURES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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