Vincent A, M. Patrick A et Mme Chantal A viennent aux droits de M. Bernard A dans la présente instance ; 2. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me VINCENT

unique du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 678 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble dont

Le 3 décembre 2009, un client vient commander un pantalon qui n'est pas en stock.

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, l'association Club olympique de Vincennes a déclaré se désister de l'ensemble de ses conclusions et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VINCENT

____ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cofidis, société anonyme, venant aux droits de la société Groupe Sofemo, dont

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu par un tribunal d'instance statuant en dernier ressort (tribunal d'instance de Vincennes

Leurs investissements visent donc à "valoriser" des zones qui ne seraient pas encore exploitées.

MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent

PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE COGEPAR SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Vincent

n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 2005), que des locaux à usage commercial donnés

Marc, partie civile, - LA SNC PHARMACIE DE LA PORTE DE VINCENNES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 février 1995, qui a débouté les parties civiles de leurs demandes

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a jugé que l'ordonnance en date du 15 janvier 1998 portant renvoi de Klaus Z..., Jacques A..., Patrick B..., Gérard X... et Vincent

le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 Vincennes, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille 39 Bd Vincent Delpuech, 13009 MARSEILLE, 39 boulevard

BORDEAUX NORD SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent

lui permettant de se déplacer par elle-même ou d'être déplacée par simple traction ; que l'ouvrage est en fait ancré au sol par des rails qui y sont manifestement et nécessairement fixés et présente donc

, notaires, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.