quinze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des consorts X..., de Me Vincent, avocat de la société

Fouret, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Jacques A..., Roland X..., à Mmes Lucie Z..., Vibert-Fabre, Thomas, Moulin, Dupuis, Cenée Lelong,à MM.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 25 novembre 2011), que Mme X..., épouse Y... qui a été engagée le 3 octobre 2000 par la société Havas voyages, devenue la société Thomas

VINCENNES non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 27 Novembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : le 05 Janvier 2026 Jugement rendu par mise à disposition au greffe le

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte, Bernard Jourdain, Frédéric Vincent

METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U], [V], [D] [R] né le 26 Août 1989 à VERDUN (55100) 10 rue Saint-Vincent

Vincent Y..., domicilié [...] , 7°/ à M. Guillaume Y..., domicilié [...] , 8°/ à M. Charles Y..., domicilié [...] , 9°/ à M. Robin Y..., domicilié [...] , 10°/ à M.

, LA SOCIETE CANDOI INVESTMENTS LIMITED Suite 24 Watergardens 6 GIBRALTAR COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, INTIME : Monsieur Vincent

. **** APPELANTS : Madame [W] [E] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thomas NAUDIN, avocat au barreau de RENNES

Thomas X..., Mme Fanny X...

Vincent Montrieux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.