ROCHER Guy, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé

[A] [I], dirigeant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Vincent Souty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Vincent

par la société Urbaine de travaux étant écartées, il y a lieu de faire droit à la demande de provision ; Qu'en statuant ainsi, sans examiner fût-ce sommairement la lettre adressée par le maire de Vincennes

Valdès, conseiller rapporteur, MM. M..., Z..., Y..., D..., X..., C..., B..., K... F..., J... E..., M. Chemin, conseillers, Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Clinique du Vivarais, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Vincent X... ... 72460 SAVIGNE L'EVEQUE Représenté par Me Olivier CRAUSER, avocat au barreau de PARIS et La

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Odent, avocat de Mme Y..., de Me Vincent, avocat de la caisse centrale de secours mutuels

005297 Débiteur(s): [S] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : BENKHLIFA Drissia, présidente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent

français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006219 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent

007122 Débiteur(s): EVEN DRAGUIGNAN (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ Fabrice, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent

2025 007123 Débiteur(s): [L] [U] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ Fabrice, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent

007176 Débiteur(s): [X] [G] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : [X] [G], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent

économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007521 Débiteur(s): BAV (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Vincent

[T] [R], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Vincent ESTIENNE Radouane AMERZAG Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère

Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Mme VALENCE Marlene, gérante présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent

[R] [I], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère