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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2401554_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B a été admis de façon provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2304614_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Dans ces conditions, le préfet d'Ille-et-Vilaine n'a pas procédé à un examen suffisant et complet de la situation de Mme B. 3.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2306839_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 10 janvier 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine a retiré l'arrêté attaqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01534_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6895
4 mai 2022
4 mai 2022
La caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine n'a pas constitué avocat dans le délai prescrit.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00069
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Virginie (0, 46 retenu par l'expert), de 0, 46 pour E... Mohammed (omis par l'expert) et de 0, 21 pour C...
Source officielleChambre Commerciale
653a070ad0451e8318d0ec5c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors du prononcé
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2306371_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A a été admis de façon provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d5
22 mai 2014
22 mai 2014
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Virginie BENECH de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA Mme Irène X... (Mère de Pascal X...) demeurant ...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004833_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
qu'elle n'était pas inapte de façon définitive à ses fonctions et à toutes fonctions, commis une erreur d'appréciation. 12.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506623_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
a ordonné son transfert en Allemagne et l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a assigné à résidence ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Ille-et-Vilaine d’enregistrer sa
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2306992_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, - les explications de Mme E, assistée d'une interprète.
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f8440
21 juillet 1993
21 juillet 1993
(Ille-et-Vilaine), 4°/ de Mme Marie-Thérèse Z..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 5°/ de Mme Annick A..., demeurant ...
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2403701_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B a été admis de façon provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007835835
28 juillet 1993
28 juillet 1993
décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 7 février 1985 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier d'Ille-et-Vilaine
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03505_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il soutient que le moyen soulevé par le préfet d'Ille-et-Vilaine n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406524_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine qui maintient l'intégralité de ses écritures.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02405
20 novembre 2012
20 novembre 2012
effective une pause au cours de leur journée de travail ; que cet élément de rémunération, qui ne vient donc pas rémunérer de façon spécifique une période de pause mais est versé de façon forfaitaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404546_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, le président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleMSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre
DTA_2503349_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, - les explications de M. B, assisté d'un interprète.
Source officiellePage 13 sur 205