593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Sébastien Z... coupable de représentation de films en violation des conditions stipulées au visa

Patrick C... avait non seulement le visage couvert de sang mais qu'il présentait également des traces de coups eu égard aux nombreuses fractures qu'il avait au visage et à sa déformation ; que M.

de la chambre d'accusation constatant qu'X... aurait prétendument volé le sac de la victime, contribué à l'immobiliser la nuit, cherché à imposer une fellation à la victime et aurait éjaculé sur son visage

la victime, Bertrand D... sont corroborées par les témoignages de Roland Y... et de Roberto X... qui ont, dès leur première audition, précisé qu'ils avaient vu Maco A... donner une premier coup au visage

Mme X... s'est constituée partie civile dans le cadre d'une instruction pénale, et a sollicité la mise en uvre des garanties dont bénéficiait son mari décédé, en sa qualité de titulaire de la carte Visa

souscrits dans le cadre d'une activité professionnelle par laquelle un particulier se procure un immeuble pour une opération spéculative, ce qu'il établissait en l'espèce, et qu'en se bornant au simple visa

juin 2013, alors : « 1°/ que l'autorité de la chose jugée ne s'oppose pas à une nouvelle demande fondée sur des événements nouveaux ; qu'en approuvant le refus de paiement d'indemnités journalières au visa

N... de ses demandes d'indemnisation, la cour d'appel s'est prononcée au visa de conclusions déposées le 3 juillet 2018 par Mme R...

l'audience avant toute défense au fond, lorsqu'elle constate expressément que des conclusions contenant les exceptions de nullité avaient été régulièrement adressées à la cour la veille, et soumises au visa

N... de sa demande au titre des indemnités de repas au visa d'un texte conventionnel inapplicable à son cas, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 8 du Protocole du 30 avril 1974 relatif

à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'exception de procédure tirée du défaut de traduction de la requête en divorce présentée par son mari alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant, au visa

Attendu que l'Office fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette exception alors, selon le moyen, qu'en l'état de ses conclusions rappelant que la convention du 14 décembre 1993 avait été conclue au visa

lors, l'audition de ce témoin sous serment est irrégulière et vicie du même coup l'arrêt portant condamnation pénale et l'arrêt civil subséquent, lesquels s'exposent en conséquence à l'annulation au visa

X..., alors, selon le moyen, que de première part, en se déterminant par le seul visa d'une copie de l'arrêt annoté par la cour d'appel elle-même, sans préciser les erreurs de calcul révélées par ce document

à la volonté réelle des parties ; qu'en ne s'expliquant pas dans cette perspective sur l'application, par IPC, des avenants au protocole de 1976 non visés à l'accord du 13 mai 1982 et sur le sens du visa

moins 40km/h, la vitesse autorisée étant de 50km/h et la vitesse retenue de 87km/h sans préciser les pièces dont il s'agissait dont il ressortait la constatation d'une telle infraction sinon par le visa

demande, alors, selon le moyen, que les juges du fond sont tenus de s'expliquer, même sommairement, sur les éléments de preuve qui leur sont régulièrement soumis et ne peuvent se déterminer par le seul visa

consécutif à un accident de travail et non accompagné d'une hospitalisation ou d'un rapatriement, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; alors, d'autre part, qu'en statuant par le seul visa

qualités une somme de 119 633 euros alors « que le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; que l'arrêt se prononce au visa

prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; qu'en se prononçant au visa