dispositions des articles L. 231-2-2 du Code du travail et 5, alinéa 4, du décret du 8 janvier 1965 auxquelles était soumise l'entreprise Onet, la durée prévue d'exécution des travaux de lavage des vitres

de son droit au respect de sa vie familiale ne peut trouver de justification nécessaire et proportionnée dans les atteintes à l'ordre public résultant des infractions qu'il a commises, sachant qu'il vit

renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, que n'est pas un parent isolé, celui qui bénéficie de la participation de la personne avec laquelle il vit

Victor X..., les conclusions de M.

second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 mars 1993), que la banque Arnaud-Gaidan, aux droits de laquelle se trouve le Crédit du Nord, (la banque) a consenti à la société Victor

[F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques « menuiseries extérieures » (C-07.02) ; « Miroiterie, vitrerie, éléments fixes ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société del Vitto Masini, société à responsabilité limitée dont le

de Madame X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Victor-Dupouy

X... et la société X... tendant à voir condamner la société Victor Hugo à démolir le muret et condamner la société Victor Hugo et son gérant à lui payer la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2002), que la société civile immobilière Meudon 11 rue Claude Dalseme (la SCI) faisant édifier une maison d'habitation comprenant une baie vitrée

l'espèce, ainsi que le soulignait le bailleur, le contrat de bail stipulait de manière expresse que le preneur s'engageait en effectuer "la réfection" et le "remplacement de toutes les toitures ou châssis vitrés

demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que pour dénier le vice caché, l'arrêt attaqué a énoncé qu'il consistait en un grincement dont la manifestation n'était pas cachée et que Mme W... a d'ailleurs très vite

d'apprécier le caractère sérieux du motif allégué; que, de surcroît, il apparaît que la demande de remplacement était fondée essentiellement et officiellement sur l'absence d'approbation du curriculum vitae

le refus a été motivé ainsi : "la non-utilisation de ce quota n'ouvre pas droit à indemnisation" ; que la même décision fait grief au salarié d'avoir agi avec une certaine "malice" en engageant trop vite

gauche, ce qui laissait supposer que les véhicules circulaient sur des files ininterrompues en sorte qu'en application de l'article R. 15 dudit Code, le véhicule du demandeur avait pu circuler plus vite

. ; que Z..., coinculpé, a vu X... avoir des relations sexuelles avec la jeune fille ; que le coïnculpé Victor, passablement ivre également, avait constaté que X... se trouvait sur une fille à moitié dévêtue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Victor

mesurage de la surface habitable diffère de celui de la surface privative uniquement en ce qu'est exclue la surface des combles et greniers, sous-sols, séchoirs, réserves et remises, véranda et volume vitré