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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6358cdd2c40aa805a7864d12
21 octobre 2022
21 octobre 2022
FAMGP DISTRIBUTION Représentée par ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège., représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 - N° du dossier J226894
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda540
12 octobre 2023
12 octobre 2023
22/03610 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRF4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda542
12 octobre 2023
12 octobre 2023
22/03611 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRF7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dcc6f0d304f138e5f2d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
SOLOCAL, représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 Intimée : SYNDICAT AUTONOME SOLOCAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Olivier
Source officielle5e Chambre
615e0d7cc25a97f0381f4d8a
12 février 2015
12 février 2015
L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ede
16 janvier 2007
16 janvier 2007
représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Michèle TARDY-SEETEN, avocat au barreau de MONTPELLIER SNC E..., prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899ca
11 octobre 2007
11 octobre 2007
la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 501 rue de la Croix de Lavit 34090 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f47
4 décembre 2007
4 décembre 2007
la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 501 rue de la Croix de Lavit 34090 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b2
15 janvier 2013
15 janvier 2013
né le 19 Décembre 1944 à ALGER de nationalité Française ... 66430 BOMPAS représenté par la SCP Gilles ARGELLIES, Fabien WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Willy LEMOINE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
62bfe0bd413a8b69b32bf1f8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
PETIT VAUGIRARD représentée par sa gèrante, dont le siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Laurence CHASSAING de la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ-CHASSAING, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e82
9 janvier 2007
9 janvier 2007
née le 08 Mai 1949 à TUNIS (TUNISIE) de nationalité Française ... 34200 SETE représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Laetitia Z..., avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89031
9 janvier 2007
9 janvier 2007
née le 08 Mai 1949 à TUNIS (TUNISIE) de nationalité Française ... 34200 SETE représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Laetitia JANBON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a004
25 avril 2007
25 avril 2007
la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur Claude Y... ... 34550 BESSAN représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a301
16 octobre 2007
16 octobre 2007
ROME (ITALIE) représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle BENEDETTI-BALMIGERE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Maître Pierre-Jean A..., agissant
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
SAS BERTO LANGUEDOC ROUSSILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 721 rue des Fournels 34400 LUNEL représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5b
13 février 2008
13 février 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 1400 APPELANT : Monsieur Roger X... ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32f
8 avril 2008
8 avril 2008
Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable 38 boulevard Clemenceau 66966 PERPIGNAN CEDEX 09 représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me DUBOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d355
15 septembre 2009
15 septembre 2009
déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 07 / 3660 APPELANTE : Madame Karine X... ... ... 10000 TROYES représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d87151f1488f6bdc506af8
26 avril 2024
26 avril 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [I] [X] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8dee9
19 mai 2011
19 mai 2011
Monsieur Sifeddine X... ... 72000 LE MANS Représenté par Me Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS et TRANSPORTS ALLOIN ZA de l'Etoile 72650 TRANGE Représentés par la SCPA CHASSANY WATRELOT
Source officiellePage 13 sur 57