PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel-restaurant du cerf, dont le siège social est 7, Grand'rue à Horbourg-Wihr

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ORF, OSTERREICHISCHER RUNDFUNK, établissement public autrichien, dont le siège est 30, Wurzburggasse 1136 Wien

André A..., 48/ Mme A..., née Jeanne Z..., demeurant tous deux ... à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin), 58/ M. Roland X..., 68/ Mme X..., née Marie-Thérèse Y..., demeurant tous deux ...

B est affecté en tant que technicien forestier à l'EPIC Office national des forêts qui se situe à Wihr-au-Val dans le département du Haut-Rhin.

d’Alsace ont prononcé, pour une durée de six mois à compter du 28 août 2023, le placement sous administration provisoire des 3 sites de l’EHPAD « Les Fontaines » situés sur les communes de Horbourg-Wihr

Toepassingscriteria – Verplichting voor de uitvoerende rechterlijke autoriteit om concreet en nauwkeurig na te gaan of er zwaarwegende en op feiten berustende gronden bestaan om aan te nemen dat de persoon tegen wie

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)38 [1]   Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Wieser

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [H] [J] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Wiem

[N] [G] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation

avis motivé ; Vu l’avis du procureur de la République aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [W] [Y] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Wiem

[E] [B] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Nexans France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Nexans Wires

X... a demandé la réparation de son préjudice aux héritiers de celle-ci et à son assureur, la compagnie Wiener Stadtische (la compagnie) ; que l'agent judiciaire du Trésor est intervenu pour demander le

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Virudia, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Horbourg-Wihr

La SCI Wilma a appelé en garantie la commune de Horbourg-Wihr qui avait vendu le terrain en cause le 16 mars 1991 à M. [G] [V] et à son épouse, Mme [P] [W]. Les deux affaires ont été jointes.

  Dabei stellten wir fest, wie der vor uns fahrende Personenwagen Toyota, bei der Einmündung der Autobahnausfahrt in die Kantonsstrasse den dortigen Stop überfuhr.

Wieser, a lawyer practising in Vienna.

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [L] [G] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Wiem