Cet état définit les différentes catégories de charges et distingue celles afférentes à la conservation, à l'entretien et à l'administration de l'immeuble, celles relatives au fonctionnement et à l'entretien de chacun des éléments d'équipement communs

Article D3141-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 21

Code du travail

Dans les entreprises exerçant une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux publics, le service des congés est assuré, sur la base de celles-ci, par des caisses

Article 194

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 50 > 56

Code général des impôts, annexe II

L'option peut être dénoncée à partir du 1er janvier de la neuvième année civile qui suit celle au cours de laquelle elle a été exercée.

Article L161-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 88

Code forestier (nouveau)

. – Les gardes champêtres et les agents de police municipale mis temporairement à disposition d'une collectivité autre que celle dans laquelle ils sont affectés ont la même compétence territoriale que celle des agents de la collectivité d'accueil.

Article 2

—

Sont éligibles au télétravail l'ensemble des activités, à l'exception de celles dont l'exercice implique :

Article 13

—

Les épreuves d'admissibilité sont les mêmes que celles définies à l'article 4 ci-dessus.

Article 13

—

Les épreuves d'admissibilité sont les mêmes que celles définies à l'article 4 ci-dessus.

Article 13

—

Les épreuves d'admissibilité sont les mêmes que celles définies à l'article 4 ci-dessus.

Article 15

—

L'épreuve d'admission est la même que celle définie à l'article 5 pour le concours externe.

Article 521-6

—

L'AMF retire l'autorisation délivrée à l'entreprise de marché si celle-ci :

Article R861-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 23

Code de la sécurité sociale

La période de référence est celle prévue à l'article R. 861-8.

Article 7

—

La durée du mandat des représentants du personnel est liée à celle des représentants au CSAM.

Article 2331

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13

Code civil

Outre celles prévues par des lois spéciales, les créances privilégiées sur la généralité des meubles sont :

Article 2332

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13

Code civil

Outre celles prévues par des lois spéciales, les créances privilégiées sur certains meubles sont :

Article 2377

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 16

Code civil

Outre celles prévues par des lois spéciales, les créances privilégiées sur la généralité des immeubles sont :

Article R5322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 62

Code de la santé publique

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec celles de membre du conseil scientifique.

Article 996

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 07

Code de procédure civile

Les dispositions particulières au pourvoi en cassation sont celles des articles suivants du code électoral :

Article ANNEXE III

—

-En cas de performance intermédiaire, la note à attribuer est celle qui correspond à la performance immédiatement inférieure. Les épreuves non effectuées, non terminées ou dont les performances sont inférieures à celle de la note 1 sont notées zéro.

Article 2

—

Les sociétaires de la Comédie Française continuent d’avoir droit à un congé annuel d’un mois et demi qui doit être pris soit dans la période allant du 16 juillet au 31 août, soit dans celle allant du 1er août au 15 septembre.

Article 2

—

Les arrêtés préfectoraux autorisant ces opérations doivent préciser : La désignation du fonctionnaire chargé du contrôle des opérations de pêche ; Le but de celles-ci ; L'organisme ou les personnes sous la responsabilité desquels sont réalisées les opérations

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