Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Uranium Pechiney, Framatome

Joinet, premier avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société

Pasturel, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la société Y... institute immeuble Chevallier, de la SARL Y... institute et de la société Y... institute, de la SCP Boré et Xavier

Texier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Entreprise Somil, les conclusions de M.

Duval-Arnould, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Silva, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Régie municipale du Gaz de la ville de Bordeaux, les conclusions de M.

Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Boré et Xavier

B..., G... et de Mme F... ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie Fives Lille CFL et des sociétés Sere et SPC, de Me Delvolvé, avocat de M.

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société SAD, de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mlle Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Les Belles demeures international, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme X... représentée par Mme Cauzette-Rey, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Fusade, les conclusions de M.

Par courrier du 29 septembre 2011, Mme [H] a démissionné de son emploi, évoquant une discrimination salariale.

Le Conseil constitutionnel a ensuite relevé que la démission d'office ne peut intervenir qu'en cas de condamnation à une peine d'inéligibilité expressément prononcée par le juge pénal, à qui il revient

représentée par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association AIN PROFESSION SPORT ET CULTURE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Xavier

embauché le 3 janvier 2005, - Jean-Michel G... a démissionné le 16 novembre 2004 à effet au 16 janvier 2005, et été embauché le 21 février 2005, - Roland H... a démissionné le 20 avril 2004, et été

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société

Le 22 septembre 2022, Madame [T] a présenté sa démission.