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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
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1 juin 2010
GUADELOUPE INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représetant l'Etat Français [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Xavier
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GUADELOUPE INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représetant l'Etat Français [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Xavier
6163c2bc1a5f0a71dc3c9141
GUADELOUPE INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représetant l'Etat Français [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Xavier
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GUADELOUPE INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représetant l'Etat Français [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Xavier
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GUADELOUPE INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représetant l'Etat Français [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de, Me Xavier
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GUADELOUPE INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représetant l'Etat Français [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Xavier
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GUADELOUPE INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant l'Etat Français [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Xavier
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Cour d'Appel
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10 octobre 2006
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE 14, rue Dedieu 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Xavier
cr
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14 juin 2000
tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER
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1 avril 2014
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG no F 11/ 03760 APPELANT Monsieur Mohamed Aziz X... ... ... 95500 GONESSE comparant en personne, assisté de Me Xavier
Chambre 08
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6 janvier 2026
BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F02626 N° MINUTE : 2026F00047 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS PEPITE BY COOK AND COM [Adresse 1] comparant par Me Isaline POUX
Chambre sociale
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6 juillet 2023
SUR SAONE, section Encadrement, décision attaquée en date du 03 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00090 APPELANT : [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François-Xavier
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7 mars 2011
née le 29 Novembre 1949 à MONTPELLIER (34000) ... 69290 SAINT-GENIS LES OLLIERES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON
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23 mai 1991
Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
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16 mars 1999
Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle
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15 janvier 2002
Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER
civ3
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10 mai 1991
Angé, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Soprema, de Me Cossa,
Chambre Sociale-Section 3
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13 octobre 2025
nocives, d'abattage de poussières, sur les sites de [Localité 6] et Vouters, où travaillait l'intéressé.
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