Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 septembre 2021 et 3 mai 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Xavier Termeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, le préfet du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme B en faisant valoir

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

[Q] et à Maître [E] [V] Maître Xavier TERMEAU le jeudi 30 avril 2026 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie au tribunal

[B] [S], à l'autorité administrative, à Maître [E] [U] et à Maître Xavier TERMEAU, Maître Diana CAPUANO le 5 octobre 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée

[L] [P] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître Xavier TERMEAU venant au soutien des intérêts de M.

LE PREFET DU PAS DE [Localité 3] dûment avisé, absent Ayant envoyé des observations par mails avant l'audience représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, substitué par

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du VAL DE MARNE, substitué par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ M.

- décisision transmise par courriel pour notification à l'intimé, à l'autorité administrative, Maître Dorothée ASSAGA, Maître Xavier TERMEAU le - décision communiquée au tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Xavier Termeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Xavier Termeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Xavier Termeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M. A....

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que