APPELANT : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jennifer LEGOTH de l'AARPI HAFI & LEGOTH ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

1940 à [Localité 17] (86) [Adresse 9] [Localité 8] Monsieur [Z], [O], [WR]-[V] [D] né le 28 Novembre 1950 à [Localité 12] (49) [Adresse 15] - [Localité 5] ayant tous pour avocat postulant Me Yann

Yan MAITRAL, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président de chambre de [Localité 1] en date du 10 Octobre 2025, N°25/01787 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

2020 rendu par le conseil de prud'hommes des SABLES D'OLONNE APPELANT : Monsieur [G] [W] né le 09 décembre 1973 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Yann

Monsieur Yann SSS... Monsieur Jean-Pierre TTT... Monsieur Didier UUU... Monsieur Bruno VVV... Monsieur Philippe WWW... Madame Liliane XXXX... Monsieur Bernard YYYY...

Yan MAITRAL, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 26 Octobre 2023, N°2022J00363 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

EXPRO, JCP de NIMES en date du 12 Juillet 2024, N°21/03087 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, M.

DOVIVE inscrite au RCS de la Roche sur Yon [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, Ayant pour avocat

Yan MAITRAL, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'issue de ce délai et l'a obligée à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de La Roche-sur-Yon

ARRÊT DU 29 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 30 Juin 2025, N°25/00224 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

Yann LLL..., domicilié [...]                              , 72°/ à M. Jean-Luc MMM..., 73°/ à Mme Frédérique NNN..., tous deux domiciliés [...]                                     , 74°/ à M.

un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai et l'a obligé à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de La Roche-sur-Yon