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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000008080793
1 octobre 1999
Youssef X... demeurant ... à Orange (84100) ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007917555
5 juin 1996
Youssef ; 2° de rejeter la demande présentée par M.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232971
9 mai 2005
Youssef X ; 2°) de rejeter les conclusions présentées sur ce point par M.
CETAT:CETATEXT000008166363
25 juin 2004
Youssef X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008073975
13 septembre 2000
Youssef X..., demeurant ... ; M.
Cour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6f
16 décembre 2008
Ragayya Youssef Abdul Aziz Y... divorcée X...
Chambre 1-2
696a9f29cdc6046d47929d3e
15 janvier 2026
à son encontre ; - renvoyer M.
cr
6137252acd5801467741b7fd
5 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
soc
61372177cd580146773f3fd7
16 mai 1991
Youssef X..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02503
20 septembre 2017
président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son
613726a2cd580146774273e1
11 juillet 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613726aacd58014677427884
26 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ2
61372100cd580146773f0277
18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Youssef B., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Limoges
3e Section - 3e Chambre
DTA_2301123_20230627
27 juin 2023
A se disant Faisal Barakat Youssef, de nationalité indéterminée, alors que ce dernier était démuni de document de voyage revêtu le cas échéant du visa requis.
2ème Chambre
69cff2a1cdc6046d4700ad87
3 avril 2026
: 03 Avril 2026 N° RG 26/00268 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLMI NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Youssef
61372671cd580146774259c0
23 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Reconduite à la frontière
DTA_2404168_20240611
11 juin 2024
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché du vice d'incompétence de son signataire ; - il est insuffisamment motivé en violation de l'article L. 612-10 code de l'entrée et du séjour des étrangers
civ3
61372359cd580146774089e8
5 octobre 1999
Youssef Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Mme Hélène X..., épouse Z..., demeurant
61372609cd58014677422780
19 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
JU 7ème chambre
DTA_2405680_20241106
6 novembre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance () ".
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