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Codes de loi français

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259 résultats pour « aéroport »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe I

—

sûreté-Chef de la division du contrôle transfrontière de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget Chef adjoint de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) Directeur ou directeur adjoint de la police aux frontières d'un aéroport

Article Annexe I

—

Côtes-d'Armor, rue de Guernesey, BP 514, 22005 Saint-Brieuc Cedex 1, téléphone : 02-96-78-62-00, fax : 02-96-78-62-10, Siren/Siret : 182200055 00016 CCI du Morbihan, 21, quai des Indes, 56323 Lorient Cedex, téléphone : 02-97-02-40-00 CCI de Morlaix, aéroport

Article Annexe I (suite)

—

Localisation des grandes villes, des grands ports et aéroports français. 3 La géographie européenne. S1.1.5.2 - Les cartes, les plans d'agglomérations, les plans de site 3 Les éléments de cartographie.

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

distribution d'électricité, y compris pour l'éclairage public, de gaz ou de chaleur, d'eau y compris d'évacuation ou de traitement des eaux usées ; ou – destinée à fournir des services de transport, y compris les voies ferrées, les routes, les ports et les aéroports

LEGIARTI000042664046

—

RECRUTEMENT TOULOUSE 31 TOULOUSE X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA TOULOUSE) 31 TOULOUSE X X X X X X TERRE RÉGIMENT DE SOUTIEN DU COMBATTANT 31 TOULOUSE X X X X X X X X X X X X TERRE GROUPEMENT AEROPORTE

LEGIARTI000042664090

—

RECRUTEMENT TOULOUSE 31 TOULOUSE X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA TOULOUSE) 31 TOULOUSE X X X X X X TERRE REGIMENT DE SOUTIEN DU COMBATTANT 31 TOULOUSE X X X X X X X X X X X X TERRE GROUPEMENT AEROPORTE

LEGIARTI000030342349

—

TOULOUSE 31 TOULOUSE X X X X ORIGINE TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA TOULOUSE) 31 TOULOUSE X X X X X X TERRE REGIMENT DE SOUTIEN DU COMBATTANT 31 TOULOUSE X X X X X X X X X X X X TERRE GROUPEMENT AEROPORTE

Article Annexe Ib

—

. - La documentation de l'aérodrome/aéroport : • cartes ; • consignes.

Article Annexe II (suite 3)

—

287 255 223 193 162 133 106 1 679 FR-new-06400533 ETEX France BUILDING PERFORMANCE ETEX France - Usine de Carpentras 24 528 30 128 29 589 29 045 28 495 27 939 37 377 26 812 223 213 FR-new-06400556 Société Aéroport

LEGIARTI000045971042

—

sa compétence, nécessaires pour la détermination des paramètres de coordination définis par le règlement (CEE) 95/93 du Conseil du 19 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports

LEGIARTI000043570558

—

indirects de Metz Gironde Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier Gironde Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris Gironde Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports

LEGIARTI000050672764

—

LOT2_ZN_68_04_S1 1 2023_bis_88-01 Grand Est Vosges 2020_LOT3_ZN_88_02 BAUDRICOURT BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Sous le Moulin 925963 6805582 2020_LOT3_ZN_88_02_S1_bis 1 La Basse Fourcelle 926137 6806127 Eglise 926333 6805810 ZA Aéroport

Article (60 à 69)

—

Ichtratzheim 67 D83 Fegersheim M35 (ex A35) Geispolsheim M83 (ex N83) 67 D92 D800 Sarre-Union Rue des Romains Sarre-Union 67 M221 M400 Holtzheim Carrefour giratoire Ouest aéroport

Article ANNEXE

—

Charente-Maritime (17) Aytré Résidence Pierre Loti (résidence Karine) La Rochelle Mireuil, Laleu, La Pallice, La Rossignolette ; Villeneuve-les-Salines Rochefort Petit Marseille Saintes Bellevue Cher (18) Bourges Aéroport

LEGIARTI000049370250

—

ANNEXE Zone géographique Accessibilité Territoire de destination TRANSPORT PAR VOIE MARITIME TRANSPORT AERIEN Port de débarquement Port Distance Aéroport Distance Afrique de l'Ouest Etranger Maritime

Article (suite)

—

l'autorité de sécurité aéronautique d'État 5050-01 : Radiocommunications Les aéronefs évoluant en CAM T doivent être munis de l'équipement de radiocommunication permettant une liaison bilatérale avec les autres aéronefs en vol et les organismes au sol, aéroportés

LEGIARTI000051282806

—

BSMAT) 63 CLERMONT-FERRAND R ARMEE DE TERRE 28EME REGIMENT DE TRANSMISSIONS (28EME RT) 63 ISSOIRE R ARMEE DE TERRE 1ER REGIMENT DE PARACHUTISTES D'INFANTERIE DE MARINE (1ER RPIMA) 64 BAYONNE R ARMEE DE TERRE ECOLES DES TROUPES AEROPORTEES

LEGIARTI000051283058

—

DU MATERIEL (13E BSMAT) 63 CLERMONT-FERRAND R ARMÉE DE TERRE 28E RÉGIMENT DE TRANSMISSIONS (28E RT) 63 ISSOIRE R ARMÉE DE TERRE 1ER RÉGIMENT DE PARACHUTISTES D'INFANTERIE DE MARINE (1ER RPIMA) 64 BAYONNE R ARMÉE DE TERRE ECOLES DES TROUPES AEROPORTEES

LEGIARTI000042970256

—

69 -DIDPAF LYON LYON 1 73 - DDPAF SAVOIE MODANE 1 76 - DIDPAF LE HAVRE LE HAVRE 1 77 - DIDPAF LE MESNIL-AMELOT LE MESNIL-AMELOT 1 973 - DDPAF GUYANE CAYENNE 1 976 - DDPAF MAYOTTE MAYOTTE 1 5) Chef de groupe technique ou opérationnel aux aéroports

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