conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, pour abandon

qualification et de formation professionnelle et de refus d'un travail n'étaient pas établis, alors que la société avait versé des pièces de nature à prouver ces griefs, d'autre part, que la preuve de l'abandon

préjudice matériel et moral par lui causé à Y..., avec laquelle il avait vécu pendant onze ans, alors que, les relations de concubinage étant par nature précaires, Y..., qui avait commis l'imprudence d'abandonner

octobre 1998, Mme X... se prévalait de l'application de l'article 215 du Code civil ; qu'en affirmant que ce moyen n'était plus soutenu quand seules des conclusions modificatives auraient pu établir son abandon

l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que sa qualification était bien celle de cadre ; que c'est à tort que le conseil de prud'hommes a retenu que la direction de l'entreprise était à l'abandon

inscrit sur cette liste, alors que le domicile réel est celui où l'intéressée a son principal établissement, que ce domicile est celui où elle a acquis ses droits électoraux, en l'occurence Pézenas, que l'abandon

liste électorale, alors que le domicile réel est celui où l'intéressée à son principal établissement, que ce domicile est celui où elle a acquis ses droits électoraux, en l'occurence Pézenas, que l'abandon

conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 3 novembre 1998, qui, pour abandon

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de banqueroute par détournement d'actif par abandon

X... a été engagé par la société Sogea le 13 novembre 1990, en qualité de peintre ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 28 janvier 1994, pour insubordination et abandon de poste ; Attendu

d'ordre général sur la charge de la preuve sans prendre en considération les conclusions de la femme qui soutenait que, si elle avait accepté la situation créée par son mari, qui depuis dix ans avait abandonné

inscrit sur cette liste, alors que le domicile réel est celui où l'intéressé a son principal établissement, que ce domicile est celui où il a acquis ses droits électoraux, en l'occurence Pézenas, que l'abandon

L. 11 du Code électoral, que le domicile réel est celui où l'intéressée a son principal établissement, que ce domicile est celui où elle a acquis ses droits électoraux, en l'occurence Pézenas, que l'abandon

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le capital dû à titre de prestation compensatoire à Mme Y... serait payé à hauteur de la somme de 34 135,51 euros par l'abandon de ses droits sur les parts

arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 2002) de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire sous la forme d'un capital ou d'un abandon

que Mme Y..., qui ne supportait ni la présence constante de son mari au foyer ni la baisse de revenus liée au changement de situation professionnelle de son époux, laissait ce dernier dans un état d'abandon

travaillé au cours de la période considérée, Mme Y... était en droit de prétendre au paiement de son salaire, au motif inopérant que la lettre d'avertissement du 5 août 1998 ne comportait pas le motif "abandon

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse au motif que l'origine de l'incident ayant opposé les deux salariés était sans gravité, sans rechercher si les conséquences de l'abandon de son poste par le salarié

Mme W... a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen décerné le 30 décembre 2019 par les autorités judiciaires polonaises aux fins de poursuites pénales pour des faits d'abandon de famille commis entre

que le dispositif de l'arrêt a retenu comme premier acte de complicité, le fait pour Patrick A..., conducteur du véhicule dans lequel se trouvait Melle X..., prise en auto-stop d'avoir à sa demande, abandonné