de solvant qui est, d'ailleurs, conforme à celle qui figure dans ses observations en réponse à la notification de redressement ; Considérant, en troisième lieu, que, si le contribuable critique l'abattement

X... est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Grenoble a, par le jugement susvisé, rejeté sa demande en réduction des impositions contestées ; En ce qui concerne l'abattement

immobilière réalisée lors de la vente d'un appartement ; 2°) prononce la décharge demandée et réduise le montant de l'ensemble des redressements d'imposition qui ont été opérés à son égard d'un montant de 20

d'imposition de l'immeuble qui aurait dû être retenue au titre de l'année 2017 en l'absence de révision foncière ; - le bien immobilier ayant pour invariant le n° 088096811 doit bénéficier d'un abattement

Par jugement du 13 novembre 2007, il a alloué à l'indivision une indemnité calculée sur la base d'une valeur métrique de 12 €, avec abattement de 20 % pour occupation, soit 519 024 € pour les terres objet

libérales définies aux articles 1649 quater F à 1649 quater H, imposés à l'impôt sur le revenu selon le régime de la déclaration contrôlée et dont les recettes n'excèdent pas 605 000F bénéficient d'un abattement

de 20 % pour clauses exorbitantes à la somme annuelle hors taxes et hors charges de 42.550,89 euros et à titre infiniment subsidiaire, demande d'appliquer un abattement pour clauses exorbitantes de 20

époux ; que les biens transmis ont été déclarés pour une valeur de 9 900 000 francs ; que le 19 novembre 1992, les donataires ont reçu une notification de redressement portant la valeur ainsi déclarée à 20

a établi chaque année l'attestation permettant à cette société de bénéficier de l'abattement fiscal de 20 % lié à son adhésion ; qu'en 1994, la société Nauleau a fait l'objet d'un redressement fiscal

Elle conclut dans son mémoire d'appel déposé le 19 mai 2009 qu'il doit être appliqué un abattement de 20% sur l'indemnité pour tenir compte de l'occupation des lieux, et propose 53.600 € en principal et

de la Trinité ; il s'agit d'un local à affectation d'atelier d'une surface réelle de 500 m² ; la surface du centre auto Auchan est de 1 070 m², soit deux fois plus importante, ce qui justifie un abattement

sociale; Attendu que la Caisse générale de sécurité sociale qui, en 1975, avait admis la Société de transports urbains de Saint-Denis (STUD) à pratiquer sur la rémunération de ses chauffeurs un abattement

Dans les circonstances de l'espèce, si le local-type n°107 peut être retenu comme terme de comparaison, il y a lieu d'appliquer un abattement de 20% de sa valeur locative conformément aux dispositions

preuve de l'exagération des bases d'imposition ; Considérant que le bénéfice de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels prévue à l'article 83-3° du code général des impôts et de l'abattement

En premier lieu, Mme [Z] [O] ne développe aucun moyen pour justifier que l'abattement de 20'% serait excessif en l'occurrence.

En réplique au mémoire adverse, elle maintient la pertinence de l'abattement de 20 % la présence d'un fermier ayant été constatée.

En réplique au mémoire adverse, elle maintient la pertinence de l'abattement de 20 % la présence d'un fermier ayant été constatée.

local-type n° 53 du procès-verbal complémentaire de la commune de Baie-Mahault ou, à titre subsidiaire, avec le local-type n° 18 du procès-verbal d'origine de cette dernière commune en appliquant un abattement