de remontée de l'information et une absence d'autonomie.

différentes constituent en principe des opérateurs économiques distincts, elles doivent néanmoins être regardées comme un seul et même soumissionnaire lorsque le pouvoir adjudicateur constate leur absence

L'article L. 1224-1 (ex L. 122-12) du code du travail pose le principe du maintien des contrats de travail en cours en cas de transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et dont

L'employeur souligne que cette prétention d'avoir exercé des fonctions d'encadrement (adjointe) contredit nécessairement l'allégation d'absence d'autonomie.

apportés, par un mécanisme que la société Hydraulique PB qualifie elle-même de transmission universelle impliquant substitution à la société apporteuse de la société bénéficiaire, et dont se déduit l'absence

Après avoir entendu en ses observations Me Valerie LEBON-KERGARAVAT, avocat de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques, En l’absence du directeur de l’établissement de soins, du ministère

François X... qui n'aurait pas été amendé, l'absence d'autonomie de ce dernier.

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Georges Y... a été dépendant, au moins sur un plan physique, à partir de février 2001 ; que si ses facultés intellectuelles ne se sont dégradées qu'à partir de 2004, il était nettement affaibli par son absence

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

dès lors, les membres associés de la SARL Servi Saint Paul doivent être considérés comme des travailleurs salariés, subordonnés à un donneur d'ordres exclusif : la " SARL Distri Saint Paul " ; que l'absence

dans la réalisation de ses propres objectifs économiques et de ceux du groupe qu'elle contrôle ; qu'à cet égard, les pièces et documents concordants du dossier caractérisent à la date de référence une absence

d'appréciation eu égard aux circonstances particulières de l'espèce et au temps écoulé depuis, opposer le motif tiré de la situation irrégulière de la requérante de 2014 à 2016, le seul motif lié à l'absence

différentes constituent en principe des opérateurs économiques distincts, elles doivent néanmoins être regardées comme un seul et même soumissionnaire lorsque le pouvoir adjudicateur constate leur absence

nécessaire, relative à l'existence même du second marché par rapport au marché initial, conclu grâce à l'entremise du courtier, pourrait lui donner vocation à être rémunéré pour ce second marché ; que cette absence

disposera d'un logement distinct pour poursuivre ses études, à charge pour lui de justifier spontanément au parent créancier avant le 1er octobre de chaque année de la poursuite de ses études ou de son absence

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

B...de l'absence d'autonomie de la société Rexam Beverage Can, il ressort des écritures d'appel de l'intéressé que celui-ci ne soutenait pas que les prérogatives de l'employeur auraient dû être regardées