La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Z..., de concert et en réunion avec M.

d'un salarié absent et remplacement dans l'attente de suppression de poste) pendant plusieurs années.

ni par les entreprises de travaux, et rappelle qu’il a été absent à plusieurs reprises notamment pendant ses congés d’été ou de fin d’année pour une durée totale de 10 semaines, et qu’il ne démontre pas

Considérant que nonobstant l'absence de jeu de la clause résolutoire du fait du paiement de la somme réclamée dans les deux mois, l'irrégularité des paiements depuis plusieurs années constituait un manquement

A compter du mois de mai 2018 et jusqu'au 31 mars 2024, soit pendant près de 6 années, M.

Les salariés font grief aux arrêts de juger l'article L. 1224-1 du code du travail applicable et de les débouter de leurs demandes fondées sur la contestation de la validité du transfert des contrats de

Andrzej, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 4 avril 2017, qui, pour proxénétisme, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, et a ordonner une mesure

immédiatement ou pratiquement depuis plusieurs années ; que les montants étaient similaires ; que la société Furnipol intervenait pour la rédaction de ces documents, dont le contenu ne variait pratiquement

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Conformément aux dispositions du Plan de sauvegarde de l'emploi, vous bénéficiez d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de la rupture de votre contrat de travail au

un an à Vittel, l'appareil servant juste à contrôler le niveau des apnées, et que par la suite, il a utilisé un appareil d'aide à combattre les apnées pendant environ un an mais n'a aucun certificat médical

cinq ans. 4.

En effet, aux termes de celui-ci, Madame [S] [N] devait occuper un emploi de développeur régional pendant, dans un premier temps, une durée d'un an.

relevés par an.

faits matériels d'une ou plusieurs infractions ; qu'en l'espèce, il a été suffisamment démontré que, dès 2002, donc bien avant les faits objets de la prévention, des contacts ont été établis entre MM.

Au soutien de ses prétentions, la société [P] [B] expose, notamment, que : - les demandes formulées par la société Meridian Solaire I se heurtent à des contestations sérieuses et une absence de trouble

sa qualité de dirigeante de l'association "Solidarité 3ème âge" coupable de s'être frauduleusement soustraite à l'établissement ou au paiement de la TVA et de l'impôt sur les sociétés au titre des années

X... reconnaît expressément « avoir pris en dépôt vente pendant l'année 2011 des vins appartenant à M.