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48 738 résultats pour « absence de visite de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

603618bdb7d4577c980e9d85

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Il soutient également que le licenciement est nul en raison d'une absence de motivation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e5a1

Appel

31 août 2011

31 août 2011

de visite de reprise après une absence de plus de 8 jours pour accident du travail Considérant que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603202abb9acbc3ab8b1f70f

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 3 octobre 2013 à l'effet de l'entendre : - Juger qu'en l'absence de visite de reprise, son contrat de travail était encore suspendu à la date du 12 août

Source officielle
CA

6e chambre

5fdac4dfe4e07f57007735c4

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

la résiliation judiciaire du contrat de travail du fait de l'absence de visite de reprise puis, une fois l'avis d'inaptitude émis, d'avoir dans un second temps omis de reprendre le versement du salaire

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423ad83dbd04f5fb291d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Dès lors, en l'absence de visite de reprise, dont l'organisation incombe à l'employeur, le contrat de travail est demeuré suspendu jusqu'au licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01827

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

communiquerait plus d'arrêt de travail et cessé, à compter de cette date, de justifier de son absence ; qu'en se bornant à affirmer qu'en l'absence de visite de reprise l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897ab

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Nous vous rappelons que vous aviez déjà été sanctionné en avril dernier, concernant des créations réalisées hors méthode de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02357

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

n'a pas eu lieu cette visite de reprise, le contrat de travail continue d'être suspendu, de sorte que l'employeur ne peut reprocher au salarié de n'avoir pas repris le travail et ne peut donc en aucun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e594

Appel

31 août 2011

31 août 2011

a été absent à son poste de travail, que le salarié ne justifie d'aucun préjudice pour absence de visite médicale de reprise suite à la rechute du 7 septembre 2006 et que le salarié n'a plus travaillé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00058

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

de visite de reprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10141

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

, de reclassement, même pour la période de préavis ; qu'en ne tirant pas les conséquences de sa constatation d'une absence de visite de reprise et d'une démission motivée par l'obligation de rechercher

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e4cc25a97f0381f5495

Appel

7 février 2014

7 février 2014

une visite médicale de reprise le 1er juin 2007 se contentant de la visite de pré-reprise du 20 avril 2007 et dénie tout préjudice à la salariée, - demande le rejet des prétentions de la salariée et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11136

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Il explique que, faute d'avoir passé la visite de reprise dont l'organisation incombait à l'employeur, il a repris le travail sans qu'il soit tenu compte de son état de santé dégradé et, neuf mois plus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00558

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

de réponse au courrier recommandé avec avis de réception que lui a envoyé son employeur le 19 juillet 2005,le mettant en demeure de justifier de son absence depuis le 1er juillet 2005 ; que Monsieur Philippe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11071

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

les observations des parties, a violé l'article 16 du code de procédure civile. 8° ALORS QU'en tout cas, en l'absence de visite de reprise, le contrat de travail reste suspendu de sorte que le salarié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d94c25a97f0381f4e14

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

[T] invoque également un manquement de l'employeur à ses obligations en matière de suivi médical notamment une absence de visite de reprise après un arrêt maladie ordinaire du 06 juin au 21 juillet 2011

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10430

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

2.642,10 euros d'indemnité compensatrice de préavis, outre 264,21 euros de congés payés y afférents, 1.244,43 euros d'indemnité légale de licenciement, 200 euros à titre de dommages et intérêts pour absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01379

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Alors, d'une part, qu'en l'absence de visite de reprise, le contrat est toujours suspendu de sorte que l'employeur ne peut se prévaloir des absences injustifiées du salarié victime d'un accident du travail

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974a2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- L'absence de visite de reprise après un arrêt de travail de plus d'un mois entre le 12 mai et le 17 juin 2016. Le fait est matériellement établi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01330

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

entraîné sa réaffectation à un poste inadapté, que cette absence de visite lui a incontestablement occasionné un préjudice » ; ALORS QUE la visite médicale de reprise à l'issue d'un arrêt de travail

Source officielle

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