Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention, en l'absence de l'avocat de M.

a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [T] [S].

travail le 16 novembre 1983 ; que l'intéressé a été autorisé à reprendre le travail à compter du 5 octobre 1984 et que, le 14 janvier 1985, il a fait une rechute de son accident du travail ; que, par décision

placer en rétention, pour une durée de quatre jours, l'étranger qui fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français prise moins de trois ans auparavant, lorsqu'il ne présente

de démissionner de mon poste" et "j'envoie ce jour une lettre recommandée de démission" ; que ce courrier constituait une notification de la démission de Mlle X... ; qu'en estimant néanmoins que ce courrier

, Vu l'ordonnance du 29 Avril 2026 à 14h46 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives

faisant partie de son secteur de distribution, quand en raison de l'absence à la même date de deux autres chauffeurs-livreurs pour arrêt maladie, l'entreprise devait faire face ce jour-là a une situation

Le conseil de l'intéressé soutient que la requête est irrecevable pour défaut de pièces utiles, en l'absence de production de la notification de la décision du 29 mars 2024 du retrait du statut de réfugié

[S] régulière et ordonné la prolongation de sa rétention pour une durée de vingt-six jours.

Par décision en date du 25 septembre 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 26 jours

En l’absence de décision explicite, la société [4] a considéré qu’elle était destinataire d’une décision implicite de rejet.

écritures d'appel régulièrement déposées, l'employeur faisait valoir que le travail confié à Mlle Y... ne nécessitait aucune connaissance particulière en informatique, s'agissant simplement de la mise à jour

de travail, calculé sur la même base que l'indemnisation des jours épargnés sur le compte épargne temps, sans s'expliquer, comme elle y était invitée, sur l'absence d'épargne, par monsieur [F], de ce

Ainsi, il est constaté qu'ont été soulevés en première instance les moyens tirés de l'absence de menace à l'ordre public et de l'absence de diligences. A l'audience, l'avocat de M.

TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [I] [C] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 21 Mai 2026.

du même jour.

Pas de trouble du sommeil rapporté / absence d'idéation suicidaire.

, a pris des réquisitions ; DÉBATS : A l’audience du 20 Mai 2026, l’affaire a été plaidée en suite de quoi la décision suivante a été rendue : LE JUGE : Madame [V] [A], qui fait l’objet de soins

A l'issue de ce débat, qui s'est déroulé en l'absence d'avocat, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. [V], qui a relevé appel de cette décision.

ou la demi-journée correspondante, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1333-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure