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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
669b5304a3418ee2ae72d13e
18 juillet 2024
[Y] [O] s'était absenté au mois d'août 2020 pour ses congés au vu du bulletin de paie produit par la SARL J2GS Technologie mentionnant pour le mois d'août «absence pour congés payés, pris 25 jours et un
669b5304a3418ee2ae72d13c
[S] [V] s'était absenté au mois d'août 2020 pour ses congés au vu du bulletin de paie produit par la SARL J2GS Technologie mentionnant pour le mois d'août «absence pour congés payés, pris 25 jours et un
18e Chambre B
6162678512fe6a3e85a6c837
4 décembre 2013
De tels agissements et manquements répétitifs aux règles d'obéissance et de politesse sont constitutifs d'une infraction au règlement intérieur (articles 18 et 22) et nuisent gravement à la bonne marche
8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc45888d
8 janvier 2025
Votre comportement a gravement nui à la bonne marche de l'activité sur site, vos collègues de travail ne souhaitant plus travailler avec vous alors que l'activité avait été organisée par équipe spécifiquement
Chambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca59
17 avril 2025
En outre, dans le contexte actuel de l'après confinement les marchés économiques sont en tension, il nous appartient d'être encore plus vigilant afin de conserver de très bonnes relations avec nos clients
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92f
2 février 2011
Vincent Y... de ne pas être présent dans l'entreprise sans que cela constitue une faute de l'entreprise.
2e chambre sociale
6972012ccdc6046d473ad9aa
21 janvier 2026
* Une violation de la charte de bonne conduite La charte de bonne conduite que vous avez signée le 7 juin 2016 prévoit l'interdiction de recourir aux services d'un fournisseur ou partenaire commercial
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc2d575ebfe05173675977
13 décembre 2018
Le jugement entrepris sera réformé en ce sens.
Pôle 6 - Chambre 11
69d5e6b4cdc6046d477b71c7
7 avril 2026
SUR CE, LA COUR : Sur l'absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel A titre principal, la société intimée soutient que la déclaration d'appel formée par Mme [M] qui ne précise pas s'il est
697afc3ccdc6046d47104979
28 janvier 2026
Ce comportement pénalise gravement le bon fonctionnement commercial de l'entreprise, et empêche l'administration des sites dont vous aviez la responsabilité exclusive.
Chambre sociale 4-2
66ff85eea4ff9ec259c09aaa
3 octobre 2024
L'ensemble de ces éléments témoignent de la négligence fautive et de la mauvaise volonté délibérée dont vous faites preuve dans la conduite de votre mission, nuisant à la bonne marche de l'entreprise et
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10105
30 janvier 2019
Vous me dites que cette mauvaise publicité ainsi que le rapatriement prématuré ne nuiront pas à ma carrière.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00021
7 janvier 2014
statuer sur l'existence d'une convention, sa validité, ou encore sa qualification, il lui appartient d'appeler à la procédure l'ensemble des parties à cette convention ; que l'irrégularité née de l'absence
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e57
25 janvier 2023
Déjà, le 22 décembre 2015, un avertissement disciplinaire vous a été délivré à raison de vos dysfonctionnements préjudiciables à la bonne marche de notre établissement étaient alors stigmatisées votre
6253cc35bd3db21cbdd8f7a5
30 mai 2012
Il recevait un avertissement par courrier du 22 août 2007 pour absence injustifiée le samedi 11 août 2007.
6253cb15bd3db21cbdd8cd17
29 octobre 2008
de fondement aux demandes d'indemnisation de Monsieur et Madame X...et les en débouter ; - en tout état de cause, constater que l'existence d'éventuelles nuisances sont dues à une absence de suivi par
Chambre 02
6793e5cadc35c03afb70cf7e
14 janvier 2025
Elles soutiennent que la SARL SPII Polygone n’étant ni le maître d’ouvrage ni l’entreprise ayant exécuté les travaux à l’origine des nuisances, elle ne peut être qualifiée de constructeur à l’origine des
6253cddebd3db21cbdd94ca2
29 avril 2021
BATIBARTH [Adresse 9] [Adresse 2] Représentées toutes deux par Me Marc GRISOLI de la SELARL GRISOLI, (toque 22) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Compagnie d'assurance AXA FRANCE
3ème Chambre
DTA_2100318_20231214
14 décembre 2023
Le lot unique de ce marché, d'un montant total de 1 757 396,74 euros TTC, a été attribué à un groupement d'entreprises, dont la société Ferreira et fils, chargée des prestations de gros œuvre, voies et
1ère ch. civile
642e75f68b510604f5bc1f9e
5 avril 2023
qu'il n'y avait pas de marché contracté avec le propriétaire des lieux ; qu'en l'absence d'une exigence probatoire particulière, les factures payées par la Sci L'industrie démontre les termes du marché
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