(la caution) s'est rendu caution de la dette contractée par la société Group Kad Kenfield (la débitrice) auprès de la société UBR, aux droits de laquelle vient la société UHR limited (la banque) à qui

CELA EXPOSÉ, Sur l'annulation du cautionnement : Sur l'absence de cause du cautionnement : Aux termes de l'article 1131 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle qui est issue de l'ordonnance

indéfini d'une obligation principale s'étend à tous les accessoires de la dette ; que l'article 1326 du Code civil limite l'exigence de la mention manuscrite à la somme ou à la quantité due, sans l'étendre

; Quant aux intérêts de retard, accessoire de la dette principale, ils continuent à courir tant que la dette principale n'est pas entièrement remboursée, et la caution solidaire ayant garanti l'intégralité

SUR QUOI, LA COUR : Sur l'étendue de l'engagement de caution de [A] [L] : Attendu que selon ce dernier, sa dette de caution est éteinte, motifs pris de ce que : - la concomitance entre le contrat

Sur le moyen unique : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que les dispositions du premier de ces textes n'exigent pas que la nature des dettes garanties soit précisée dans la mention

en principal majorée des intérêts frais et accessoires au taux contractuels à compter de la mise en demeure du 27.11.2013, au titre de son engagement de caution en garantie en garantie de la caution bancaire

S'EST PORTEE CAUTION DE LA SOCIETE X...

X... pour les dettes postérieures au mois d'avril 2007, alors, selon le moyen : 1°/ que le transfert partiel d'actifs n'a pas d'effet novatoire, et emporte cession des accessoires des créances cédées

et de ses accessoires au moins annuellement à la date convenue entre les parties ou à défaut à la date anniversaire du contrat, sous peine de déchéance de tous les accessoires de la dette, frais et pénalités

le montant du principal, des intérêts, commissions, frais et accessoire restant à courir au 31 décembre de l'année précédente jusqu'à l'extinction de la dette garantie même si l'entreprise débitrice principale

en litige ; que la créance de la BFCOI sur le débiteur cautionné est donc éteinte en vertu de l'autorité qui s'attache à cette ordonnance, extinction qui profite à la caution qui peut opposer au créancier

Enfin, la cour rappelle que le cautionnement a un caractère accessoire puisque c'est la dette du débiteur principal que la caution s'oblige à payer.

est valide et que la dette de la caution envers elle existe bien -que l'acte de caution n'est pas nul pour absence de cause.

(les cautions) se sont rendues cautions de deux prêts consentis par la Caisse de crédit mutuel de Beauvoir sur Mer (la caisse) à la SCI la grande Borderie (la SCI) les 26 août 1999 et 4 février 2000 ;

cinq mille francs en principal" ; qu'en décidant, au vu d'une telle mention ne contenant aucune indication relative aux intérêts de la dette garantie, de condamner les cautions à payer les intérêts prévus

indéfini s'étend aux intérêts et accessoires de la dette, ce n'est que dans la mesure où il est établi que la caution a eu, au moment où elle a donné son consentement, connaissance des conditions convenues

caution, une telle signification ; qu'en décidant le contraire, aux motifs inopérants que la caution avait renoncé aux bénéfices de discussion et de division et que le cautionnement est transmis au cessionnaire

accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation bénéficiant de la caution, ainsi que le terme de cet engagement.

en a été informée et déchéance de tous les accessoires de la dette, frais et pénalités.