la société Glasoltherm a été créée pour réaliser des opérations expérimentales de démonstration d'une technologie de microcentrale thermoélectrique fonctionnant, en couple ou non, avec le réseau électrique

du Code civil, 5, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité de la poursuite tirée de la règle " electa

, alors : « 1°/ que l'action introduite par un syndicat sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail est recevable du seul fait que ladite action repose sur la violation d'une règle d'ordre

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 14 avril 1995, qui, pour destruction ou détérioration grave d'un bien mobilier appartenant à autrui et émission sur fréquence radio-électrique

Partie défenderesse : SAS CP ELEC, (RCS [Localité 2] 908 054 430), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Cassation M.

Ville de Paris ne peut s'exercer... que jusqu'à l'expiration de la première année suivant celle au cours de laquelle se situe le fait générateur de la taxe, en l'espèce la consommation d'énergie électrique

Ville de Paris ne peut s'exercer... que jusqu'à l'expiration de la première année suivant celle au cours de laquelle se situe le fait générateur de la taxe, en l'espèce la consommation d'énergie électrique

Ville de Paris ne peut s'exercer... que jusqu'à l'expiration de la première année suivant celle au cours de laquelle se situe le fait générateur de la taxe, en l'espèce la consommation d'énergie électrique

Ville de Paris ne peut s'exercer... que jusqu'à l'expiration de la première année suivant celle au cours de laquelle se situe le fait générateur de la taxe, en l'espèce la consommation d'énergie électrique

intervient dans la zone dangereuse de la presse, notamment en cas de nettoyage ou de réparation ; que, dès lors, le mécanicien, qui est intervenu pour retirer des lames une boîte de conserve sans actionner

c'est combattre efficacement X... que réclamer sa mise en cause dans l'affaire, montrer qu'il n'est pas président d'un parti politique mais chef d'une bande de tueurs, Al Capone aurait eu aussi des électeurs

alors que, posté sur la nacelle d'un engin élévateur, il était occupé, à l'aide d'une tronçonneuse longue de 1,80 mètre, à élaguer des arbres bordant une route départementale, à proximité de lignes électriques

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de dire qu'ils sont redevables envers la banque, au titre de l'enrichissement sans cause, du montant du capital prêté, alors « que l'action en enrichissement injustifié

Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-12.770 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2020 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société CDA Concept, société par actions

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet M.

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant au vu de son précédent arrêt du 30 janvier 2014, a condamné la société Dikéos à servir diverses indemnités à la partie civile, fait droit à l'action

Pierre X..., devenu propriétaire des biens immobiliers dans lesquels étaient exercées les activités commerciales, et reprenant une action engagée par la SARL X... et Z..., a demandé la condamnation de

Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SCAC transport international (société SCAC), qui avait été chargée du transport de matériels électriques

ce fait privé de toute progression et promotion interne ; que le grief d'absence de formation n'est pas constitué dans la mesure où le salarié au cours de la relation salariale a bénéficié de deux actions