LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Rectification d'erreur matérielle Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° Q 07-42.637 Vu la requête formée par la SCP Gatineau et Fattaccini

Le 28 août 2023, la SA ACM IARD a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle. Il demande à la Cour de rectifier une erreur purement matérielle.

Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle cette décision ; 2°) de la

Sur la demande de rectification d'erreur matérielle et le deuxième moyen Enoncé du moyen 5. La société BMC et M.

Sur le recours en rectification d’erreur matérielle : 2.

Sur le recours en rectification d’erreur matérielle : 2.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1311 F-D

conclusions d'appel récapitulatives et soutenues oralement lors de l'audience du 15 décembre 2004 devant la cour d'appel de Fort de France, la société [...] avait demandé à la cour d'accueillir son action

de rectifier les comptes, et par la décision qu'il a prise de ne pas les rectifier) ; - de la pièce n° 39 du salarié, qui fait également état du rôle actif et délibéré joué par le salarié (« le salarié

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1118 F-D Pourvoi n° T 16-10.016

Au cas présent, la SAS [5] sollicite la rectification de l'arrêt du 17 juin 2025 au motif que ce dernier mentionne la SAS [4] dans le corps et le dispositif de la décision.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu la requête de M. le procureur général près la Cour de Cassation tendant à la rectification

Code pénal en vigueur antérieurement au 25 mai 1996, des articles 131 et 132 du nouveau Code pénal espagnol, ainsi que des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale français, la prescription de l'action

René B... en liquidation de biens, en retenant, notamment, le montant du passif et de l'actif de la société ; que cette décision a été confirmée par un arrêt devenu irrévocable ; qu'ultérieurement, les

Par conclusions remises le 5 janvier 2024, la société Lastik, demande à la cour de : - débouter la société Haras des côtes de sa demande en rectification d'erreur matérielle - mais rectifier l'arrêt

sur les actions C...

civile en recouvrement et que l'action n'est donc pas prescrite.

grief à l'arrêt de constater que la société en nom collectif Ressorts Produits Industriels est intervenue volontairement devant le tribunal à la place de la société anonyme Ressorts Français et de rectifier