que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 22 500 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 2 250 euros au titre des congés payés y afférents, - et 1 500 euros sur le fondement

La société TICE ayant informé la société Transbusevry de sa volonté de mettre fin à la convention d'affrètement et de reprendre en direct l'exploitation des services réguliers de voyageurs du centre Essonne

562,72 € au titre des congés payés afférents ; - 8 346,24 € au titre des heures supplémentaires sur l'année 2013, outre la somme de 834,62 € au titre des congés payés afférents ; - 10 000 € à titre

Les appelants demandent à la Cour, vu l'article L. 133-1 du Code de Commerce, de : * à titre préalable, constater que Monsieur [I] ne rapporte pas la preuve du préjudice invoqué; * à titre principal

Y... s'était opposé à la décision de l'entreprise de le placer sous l'autorité hiérarchique de M.

[R] soit débouté de sa demande ou, à titre subsidiaire, qu'il soit dit et jugé que M.

[P] soit débouté de sa demande ou, à titre subsidiaire, qu'il soit dit et jugé que M.

[U] soit débouté de sa demande ou, à titre subsidiaire, qu'il soit dit et jugé que M.

- 6679,20 € à titre de rappel de salaire de 2012 à 2013 au titre de l'inégalité de traitement - 667,92 € pour les congés payés afférents - à titre subsidiaire, sur ce dernier point,

concernant les biens et services produits par l'entreprise.

au titre de l'indemnité légale de licenciement.

X... d'avoir, ès-qualités, endossé au profit de la société Valtrans contre la remise de chèques d'un montant inférieur au montant de la provision du titre, des effets de commerce que cette société faisait

, elle était dans un lien de subordination avec son employeur au moment des faits, s'agissant d'un événement, manifestement rattaché à son activité professionnelle, qui a commencé dans les locaux de l'entreprise

Par conclusions remises le 22 avril 2021, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, Mme [H] demande à la cour de, à titre principal, confirmer le jugement entrepris en ce qu'il dit

de la législation professionnelle.

[L] doit faire l'objet d'une prise en charge au titre de la législation professionnelle, -Renvoyer M.

D. avait formé devant le conseil de prud'hommes une demande de 1000 € au titre de ses frais irrépétibles mais ne sollicite aucune somme à ce titre devant la cour.

[T] [L] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamné à verser 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et en ce qu'il l'a

de sécurité 18.470,20 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail 2.000 euros à titre de rappel de salaire 200 euros au titre des congés payés afférents 3.000