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37 217 résultats pour « air france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

61637744f6919f4eda2c3908

Appel

1 octobre 2010

1 octobre 2010

FRANCE, cette recommandation tendait à éviter une multiplication de 'traductions sauvages' par les 4 400 pilotes d'AIR FRANCE ; Que, de même, c'est à tort que AIR FRANCE reproche à ALTER de former

Source officielle

Page 13 sur 1861

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Journal officiel
Modifications diverses

DSV INTERNATIONAL AIR & SEA FRANCE

SIREN 848127163Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SEALED AIR HOLDING FRANCE

SIREN 528757024Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

AIR FRANCE - KLM

SIREN 552043002Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

FRANCE AIR

SIREN 378006027Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

18/08/2026

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Dépôts des comptes

BARCOL-AIR FRANCE

SIREN 418585683Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

18/08/2026

Voir →

CC

cr

6137264ccd580146774247ad

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

..., ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique envers des personnes chargées d'une mission de service public en raison de la diffusion auprès du personnel d'Air

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4b0

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

France ; "aux motifs que "dans ses écritures, Y... fait valoir que le contrat liant VFOM et Air France qui utilise notamment la dénomination anglaise de "trust" n'a constitué entre les deux parties

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11256

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

instance de Papeete statuant en référé le syndicat autonome du personnel d'Air France avait fait assigner les défendeurs pour enjoindre à la SA AIR FRANCE la communication de documents, qu'il avait été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fda

Appel

3 mars 2000

3 mars 2000

La Compagnie HELVETIA demande en conséquence à la Cour de - dire que la société AIR FRANCE a commis une faute inexcusable, - condamner la société AIR FRANCE à lui payer, avec les intérêts légaux à compter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afd09fcae6a4ac304fe3

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

[N], commandant de bord, est salarié de la société Air France depuis le 14 décembre 1987.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01402

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

d'AIR FRANCE continuent d'utiliser les fiches ATLAS qui, jusqu'au 10 juillet 2003, étaient publiées en français ; qu'en outre, il y a lieu de relever que ces fiches sont éditées en France par AIR FRANCE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e63c25a97f0381f55e3

Appel

1 août 2014

1 août 2014

France du recours à une expertise par le CHSCT de la société Air France Escale [Localité 1], le délai de contestation ouvert à la société Air France devant le juge , compte tenu de la philosophie même

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10260

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

SOFRASEP des mains de la société SOFRA INVEST, indépendante d'AIR France ; que BBE et BBESA ne démontrent pas qu'à l'occasion des acquisitions, un quelconque engagement ait été pris par Air France à leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867f4

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

FRANCE n'établissait pas avoir informé la société Y... courant 1997 " d'un appel d'offres en 1998 et de son contenu", - condamné la société AIR FRANCE à payer à la société Y... 1.800.000F ( 274.408,23

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b57

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

FRANCE n'établissait pas avoir informé la société Y... courant 1997 " d'un appel d'offres en 1998 et de son contenu", - condamné la société AIR FRANCE à payer à la société Y... 1.800.000F ( 274.408,23

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61633c127eadebb7307d1f0b

Appel

22 novembre 2010

22 novembre 2010

France à payer au CHSCT PNT et au CHSCT PNC la somme globale de 3.500€ au titre des honoraires d'avocat, - condamné la SA Air France aux dépens ; Vu les conclusions signifiées le 25 octobre 2010

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2d2

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69749cf4cdc6046d47893b02

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, de condamner la société Air France à payer à chaque Demandeur la somme de 500 euros chacun au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, de condamner la société Air France aux entiers dépens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61638ef30d12e998c06d9d69

Appel

16 février 2011

16 février 2011

civile, - condamner Air France aux dépens ; Vu les conclusions signifiées le 8 octobre 2010 aux termes desquelles la société Air France entend voir : vu les articles L 2261-9 et L2261-10 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f80

Appel

12 février 2002

12 février 2002

titre de dommages et intérêts; Condamne la société Air France à payer à chacun des syndicats suivants: le Syndicat des Pilotes Air France, le Syndicat Alter, et le Syndicat des Pilotes de l'Aviation Civile

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413127

Admin. suprême

21 juin 2010

21 juin 2010

à nouveau donnée à la SCP Boullez, avocat de la SOCIÉTÉ AIR FRANCE ; Considérant que les requêtes n° 328891, 328892, 328893, 328894, 328895, 328896, 328897 de la SOCIÉTÉ AIR FRANCE présentent à juger les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60329908b9f5fe0d9991850c

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Air France Europe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1ec

Appel

27 février 2012

27 février 2012

SOCIETE AIR FRANCE, DB.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487502fc178212f8670a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, - Condamner la société Air France aux dépens.

Source officielle