, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si, dès lors que le mari avait, plusieurs mois auparavant, quitté le domicile conjugal pour aller vivre avec sa maîtresse, mettant ainsi un terme à la

Abdelkader Y... se sont mariés en Algérie en 1963 ; qu'ils se sont ensuite installés en France ; que Abdelkader Y... est décédé en 1990, laissant pour lui succéder son épouse et ses deux filles majeures

et dispenser les parents ou leurs représentants du moindre justificatif ; que la présence sur la commune d'un bidonville dans lequel résident des familles et vraisemblablement des enfants d'âge scolaire

entre le vendeur et l'acquéreur et par la portion de jardin présentement vendu vers levant et par le sentier commun avec !

imputations tend à faire croire qu'il viole la loi, ne tient aucun compte des intérêts des citoyens agissant tel un despote, un dictateur selon son bon vouloir au mépris de l'intérêt collectif et de la commune

M... en interdiction du passage sur l'allée ; que les consorts X...

2016, le journal de l'Ile de la Réunion a publié, après un article intitulé "ambiance tendue entre deux syndicats et le maire", dans un encart au bas de l'article, les propos suivants du maire de la commune

Soit d'aller au chantier par mes propres moyens, soit d'aller à l'entreprise avec mon véhicule personnel puis d'aller au chantier avec le camion e l'entreprise.

publique de l'eau " et à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la commune d'Alet-les-Bains ; 1.

Monsieur [N] [J] est propriétaire d'une maison d'habitation sur la commune de [Localité 1] en Gironde.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Carcassonne, agissant en la personne de son maire en exercice

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se coucher dans l'ex-chambre conjugale devenue la sienne où elle eut la surprise de trouver son mari couché ; que celui-ci l'aurait alors chassée du lit et elle serait allée se réfugier dans la chambre

(Alpes-Maritimes), en cassation de deux arrêts rendus le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1 ) de M. René Z..., demeurant ... (Moselle), 2 ) de M.

[S] [X] né le 24 Avril 1998 à ROUSSILLON (38150), demeurant 45 rue Vimaine - Les Portiques - allée C 1er étage - 38200 VIENNE comparant Qualification : réputé contradictoire, en premier ressort Débats

[P] [U] a été autorisé par la commune dont Mme [K] [O] était alors le maire à ouvrir un établissement « [2] », créé en 2009 pour accueillir et soigner des animaux sauvages ou domestiques saisis par la

et sur les observations définitives de la chambre régionale des comptes intervenues dans le courant 1998 à l'égard des comptes de la commune, le tout afin de donner, dans un contexte préélectoral, des

de la route, l'a condamné à 8 amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 26-15 du Code pénal, L. 131-5 du Code des communes