VALIDITE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE TAILLANTER ET MODIGLIANI, ETUDIANTS EN MEDECINE QUI AVAIENT EFFECTUE AU COURS DES ANNEES 1962, 1963, 1964 POUR LE COMPTE DU LABORATOIRE D'ANALYSES

AVAIENT SOULEVE UNE CONTESTATION SERIEUSE EN INVOQUANT LES RISQUES INTOLERABLES QUE FAISAIT COURIR AUX MALADES LA REINTEGRATION DE CETTE SALARIEE, COUPABLE DE FAUTES GRAVES ET REPETEES DANS L'EXECUTION D'ANALYSES

L'ARTICLE 8 PRECITE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE QUE, SELON L'ARTICLE 8 DE LA NOMENCLATURE, LE COEFFICIENT AFFECTE A L'ACTE GLOBAL NE COMPREND PAS NOTAMMENT LES ACTES DE RADIOLOGIE ET LES ANALYSES

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la société Maffre et Roudière, laboratoires d'analyses médicales, dont

changement traumatique de manière à permettre la pénétration   ; il est arrivé à la conclusion qu’en l’absence de contrôle médical effectué suite à la perpétration de l’acte et d’analyses médicales

Louis Y..., pharmacien biologiste directeur du laboratoire d'analyses de biologie médicale de la Meinau, ... ; Vu 2°) sous le n° 58 976, la requête enregistrée le 5 mai 1984 au secrétariat du contentieux

Mme Y... a été licenciée en raison de son refus de se soumettre aux nouveaux horaires de travail fixés par son employeur ; qu'il convient de rappeler que Mme Y... était employée par le laboratoire d'analyse

pose d'un stimulateur cardiaque ; Attendu, cependant, que selon l'article 8 de la nomemclature, le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas notamment les actes de radiologie et les analyses

Jean X... qu'elle mettait fin à compter du 31 décembre 1995 à l'activité d'analyses médicales que celui-ci exerçait depuis 1952 auprès de la clinique Beau Soleil, établissement de soins dépendant de l'ULM

Guy X..., en réparation du préjudice relevant du non-renouvellement de la convention de prestations de services conclue le 2 juin 1980 avec ledit établissement, pour l'exécution d'analyses médicales ;

Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Labo France éditeur, qui publie un annuaire des laboratoires d'analyses médicales privés et hospitaliers, fait grief à l'arrêt

Michel X..., propriétaire et directeur du laboratoire d'analyses médicales "Laboratoire Maymat", défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents :

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme Y..., qui exploitait un laboratoire d'analyses médicales, et était soumise au régime de la déclaration contrôlée pour l'imposition de ses bénéfices

Antoine A... a été engagé par M.Robert C..., exploitant un laboratoire d'analyses médicales, en qualité d'employé, suivant contrat à durée indéterminée verbal, à compter du 2 janvier 1975 ; le laboratoire

indéterminée moyennant une rémunération de 1.700 euros, exigeant un diplôme de secrétariat médical et une expérience en laboratoire d'analyses médicales, - deux offres de technicien de laboratoire en

Un prélèvement sanguin a été réalisé le 4 juillet 2022 par le laboratoire d'analyses médicales du centre hospitalier public du Cotentin.

FAITS ET PROCÉDURE Mme X... a été embauchée en qualité de technicienne de laboratoire au coefficient 290 par le laboratoire d'analyses médicales la SELARL BIODOM ANALYSES par contrat de travail à durée

X..., directeur d'un laboratoire d'analyses médicales en qualité de laborantine ; qu'elle a été licenciée le 30 janvier 1981 ; Attendu que, Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 25 juillet 1975 par la société Laboratoire analyses

francs ; Attendu que pour accueillir la contestation du médecin, le jugement attaqué énonce que sont irrégulières des vérifications qui n'ont pas été réalisées par le service chargé du contrôle médical