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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200079
20 janvier 2022
[E] (l'avocat) est intervenu pour la défense des intérêts de M.
Chambre civile 1-7
67f750a56527a11effc4b653
9 avril 2025
[F] [I] [H] conclut au rejet des demandes de son ancienne avocate et souligne avoir déjà réglé la somme de 1350 euros en espèces et par chèques. Il reconnait un solde restant dû de 150 euros.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200344
19 mars 2020
H... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris d'une contestation des honoraires de Mme B..., avocat. 2.
ECLI:FR:CCASS:2010:C200473
25 février 2010
convention du 7 juin 2005 n'autorisait pas un associé à percevoir luimême cette taxe, que la question intéresse les rapports de la SELARL, qui ne demande pas la condamnation du client à la lui payer, et de l'ancien
Pôle 2 - Chambre 1
61630b6742de3d260b99318a
20 mars 2012
au barreau de PARIS, toque : L0055) assisté de Me Armand TEADJIO DONGMO, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1453 substituant Me Caline NKONTCHOU KAMYA, avocat au barreau de PARIS INTIME
é M. X... dans le cadre de la procédure intentéec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C200076
15 janvier 2009
Moyen produit par Me Carbonnier, avocat aux Conseils pour M. X....
1/1/2 resp profess du drt
6633d9f7c0d3e3fe99d16c27
2 mai 2024
au barreau de PARIS, vestiaire #P0359 DEFENDERESSE Madame [S] [D] [U] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0158
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162cf6b8b4dc27576e7b72b
29 novembre 2012
PB/CL APPELANT Monsieur [N] [V] [D] [K] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR (avocat
Cour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879d6
25 novembre 2005
Geneviève de nationalité française, Retraité, Déjà condamné, PRÉVENU, appelant et intimé, cité le 31 août 2005 à mairie (AR signé le 2 septembre 2005), libre, présent, sans avocat.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1110JUD002804605
10 novembre 2020
indiqué que, à la suite du décès de la quatrième requérante, ils s’étaient trouvés dans un état de désarroi et ignoraient ce qu’ils devaient faire, mais qu’ils avaient néanmoins informé de ce décès leur ancien
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-750305-763549
9 mai 2003
Toutefois, le seul autre élément à l’appui de ces allégations est un témoignage par ouï-dire émanant de l’ancien avocat du requérant.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10002
19 janvier 2017
Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Geerssen, conseiller rapporteur, M.
Chambre 1-4
6618cef57935f50008be3f9f
11 avril 2024
ont fait délivrer à Maître [L] [A] assignation d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de NICE, en vue d'obtenir l'engagement de la responsabilité civile professionnelle de leur ancien
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f4
(Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de Me Stéphane LATASTE de la AARPI STASI CHATAIN & Associés (avocat au barreau de PARIS, toque : R 137) S.
Chambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7185
4 avril 2024
Courtage des Barreaux reconnaît que les pièces qu'elle a, elle-même, communiquées à l'assureur en responsabilité professionnelle de Me [H], la société Allianz Iard, qui les a, elle-même, communiquées à l'ancien
1ere Chambre Section 1
651e53c4a81daa831884f6d7
3 octobre 2023
circonstances de la rupture en l'absence de fondement juridique et de motivation factuelle ; * 10 000 euros en réparation de son nouveau préjudice moral subi en raison des fautes et omissions de son ancienne
Pôle 1 - Chambre 9
6022560a262d886e0a2c7c7a
4 février 2021
[M] lequel a été reçu au moins dix fois par Maître [N] et que ce dernier a préféré mettre fin à leurs engagements, le salarié continuant de correspondre en parallèle avec d'une part son ancienne avocate
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110518
3 novembre 2016
rendue le 22 mai 2008 par le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Nice qui a évalué les honoraires qu'elle devait à Me Edith T..., son ancien conseil, à la somme de 30.250,50€ TTC au total et
16e chambre
5fca662d84fbf04f2c6ac497
29 octobre 2020
l'opposant de longue date avec le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] pour le diriger contre un Huissier qui y est totalement étranger, et en dehors des règles juridiques qu'en sa qualité d'ancien
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