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262 096 résultats pour « ancien avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200079

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[E] (l'avocat) est intervenu pour la défense des intérêts de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f750a56527a11effc4b653

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[F] [I] [H] conclut au rejet des demandes de son ancienne avocate et souligne avoir déjà réglé la somme de 1350 euros en espèces et par chèques. Il reconnait un solde restant dû de 150 euros.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200344

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

H... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris d'une contestation des honoraires de Mme B..., avocat. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200473

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

convention du 7 juin 2005 n'autorisait pas un associé à percevoir luimême cette taxe, que la question intéresse les rapports de la SELARL, qui ne demande pas la condamnation du client à la lui payer, et de l'ancien

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61630b6742de3d260b99318a

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

au barreau de PARIS, toque : L0055) assisté de Me Armand TEADJIO DONGMO, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1453 substituant Me Caline NKONTCHOU KAMYA, avocat au barreau de PARIS INTIME

Source officielle
CC

civ2

é M. X... dans le cadre de la procédure intentéec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2009:C200076

Cassation

15 janvier 2009

15 janvier 2009

Moyen produit par Me Carbonnier, avocat aux Conseils pour M. X....

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6633d9f7c0d3e3fe99d16c27

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

au barreau de PARIS, vestiaire #P0359 DEFENDERESSE Madame [S] [D] [U] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0158

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162cf6b8b4dc27576e7b72b

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

PB/CL APPELANT Monsieur [N] [V] [D] [K] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879d6

Appel

25 novembre 2005

25 novembre 2005

Geneviève de nationalité française, Retraité, Déjà condamné, PRÉVENU, appelant et intimé, cité le 31 août 2005 à mairie (AR signé le 2 septembre 2005), libre, présent, sans avocat.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1110JUD002804605

Admin. suprême

10 novembre 2020

10 novembre 2020

indiqué que, à la suite du décès de la quatrième requérante, ils s’étaient trouvés dans un état de désarroi et ignoraient ce qu’ils devaient faire, mais qu’ils avaient néanmoins informé de ce décès leur ancien

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1110JUD002804605

Admin. suprême

10 novembre 2020

10 novembre 2020

indiqué que, à la suite du décès de la quatrième requérante, ils s’étaient trouvés dans un état de désarroi et ignoraient ce qu’ils devaient faire, mais qu’ils avaient néanmoins informé de ce décès leur ancien

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-750305-763549

Admin. suprême

9 mai 2003

9 mai 2003

Toutefois, le seul autre élément à l’appui de ces allégations est un témoignage par ouï-dire émanant de l’ancien avocat du requérant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10002

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Geerssen, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6618cef57935f50008be3f9f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ont fait délivrer à Maître [L] [A] assignation d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de NICE, en vue d'obtenir l'engagement de la responsabilité civile professionnelle de leur ancien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2f4

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

(Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de Me Stéphane LATASTE de la AARPI STASI CHATAIN & Associés (avocat au barreau de PARIS, toque : R 137) S.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb7185

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Courtage des Barreaux reconnaît que les pièces qu'elle a, elle-même, communiquées à l'assureur en responsabilité professionnelle de Me [H], la société Allianz Iard, qui les a, elle-même, communiquées à l'ancien

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c4a81daa831884f6d7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

circonstances de la rupture en l'absence de fondement juridique et de motivation factuelle ; * 10 000 euros en réparation de son nouveau préjudice moral subi en raison des fautes et omissions de son ancienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6022560a262d886e0a2c7c7a

Appel

4 février 2021

4 février 2021

[M] lequel a été reçu au moins dix fois par Maître [N] et que ce dernier a préféré mettre fin à leurs engagements, le salarié continuant de correspondre en parallèle avec d'une part son ancienne avocate

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110518

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

rendue le 22 mai 2008 par le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Nice qui a évalué les honoraires qu'elle devait à Me Edith T..., son ancien conseil, à la somme de 30.250,50€ TTC au total et

Source officielle
CA

16e chambre

5fca662d84fbf04f2c6ac497

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

l'opposant de longue date avec le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] pour le diriger contre un Huissier qui y est totalement étranger, et en dehors des règles juridiques qu'en sa qualité d'ancien

Source officielle

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