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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10156
6 février 2019
à l'Animation et à la gestion des Collectivités à caractère social pour former des animateurs socioculturels, des animateurs touristiques, des gestionnaires et des cadres de direction pour de nombreuses
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02333_20240612
12 juin 2024
en raison de son inaptitude totale et définitive aux fonctions d'adjoint d'animation.
61372317cd58014677405477
9 juillet 1998
X..., engagé le 1er septembre 1991 par l'association Anim, aux droits de laquelle se trouve la société Pharmanim, en qualité de responsable-animateur de la filiale de Nancy, a été licencié le 12 janvier
7 SS
CETAT:CETATEXT000007904882
13 mars 1996
statue sur la gratuité du logement de fonction qui lui a été attribué, ordonne à la commune de lui établir un contrat de travail définissant ses droits et obligations, se prononce sur le paiement des animations
Sociale C salle 1
689d6eaa41c9b03bb3ff04e0
11 juillet 2025
[E], qui était son maître de stage, n'était pas libre des attributions qu'il lui donnait et que bien qu'il ait été responsable du secteur adolescent, la plupart des décisions (constitution d'équipe d'animateurs
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400504_20240221
21 février 2024
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2023/442 du 2 janvier 2024 par lequel le président de la communauté de communes du Vallespir a refusé de le titulariser en fin de stage
2ème chambre
DTA_1924935_20220708
8 juillet 2022
Le 1er juillet 2013, elle a été placée en position de fonctionnaire stagiaire, au grade d'adjoint d'animation territorial.
61372291cd580146773fe941
24 janvier 1996
la société Ariane Conseil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été engagée le 2 mars 1988 par la société Ariane Conseil au début en qualité de chargée de mission, puis en qualité d'animatrice
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200864
28 mai 2015
auprès de jeunes constituant pour lui « un véritable stage d'apprentissage pour ses fonctions de futur prêtre », ce dont il résultait qu'il était en formation au sens de l'article L. 382-29-1 précité
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027111130
13 février 2013
dans le cadre d'une formation coordonnée par les services du ministre chargé des sports et assurée par des établissements relevant de son contrôle pour les activités considérées, permet d'enseigner, animer
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209047_20221118
18 novembre 2022
Elle indique qu'elle exerce une activité professionnelle salariée d'animatrice au sein d'une médiathèque communale impliquant des déplacements réguliers au sein des centres culturels de la ville mais aussi
613723a4cd5801467740c685
23 mai 2001
Les formateurs peuvent être embauchés sous contrat à durée déterminée (article L. 122-1-1-3 du Code du travail) pour des opérations de formation et d'animation, dès lors qu'il s'agit d'actions limitées
cr
6137261ecd5801467742317a
26 février 2003
un contact habituel avec des mineurs ; "aux motifs que les informaticiens du rectorat ont constaté que le micro ordinateur utilisé dans sa classe par le prévenu contenait notamment des montages animés
Pôle 6 - Chambre 9
603262e5d773a597d0e8ddfa
14 février 2018
[Z] [J] dans l'organisation des stages est souligné par des personnes présentes aux réunions de formation animées par l'intéressé, notamment M [P] faisant état de l'attitude «arriviste» du salarié, selon
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409657_20250812
12 août 2025
B conteste le rapport et l'avis défavorable émis le 2 février 2024 par la ligue de l'enseignement de l'Isère concernant le déroulement de son stage pratique en vue d'obtenir le brevet d'aptitude aux fonctions
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037791410
10 décembre 2018
Après avoir prolongé le stage de Mme A... pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2014, le maire de la commune a refusé de procéder à sa titularisation à l'issue de sa période probatoire.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1209JUD007776601
9 décembre 2008
    At the next hearing, held on 19 October 2001, the applicant was heard and the statements given by him at the investigation stage were read out.
1ère chambre
DTA_2100420_20221019
19 octobre 2022
Le 2 décembre 2014, son stage a été prolongé de six mois à compter du 1er octobre 2014.
8ème chambre
DTA_2211314_20251003
3 octobre 2025
depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage ».
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249104
12 février 2026
The United States’ authorities provided the information sought (hereinafter “ANOM evidence”).
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