peine de nullité ; que le motif dubitatif équivaut au défaut de motifs ; qu'en retenant, pour écarter la qualification d'accident du travail, d'une part, qu'au regard de la gravité des blessures apparentes

motifs que Christelle n'est jamais revenue sur ses déclarations, le directeur de son école la décrivant d'ailleurs comme très réservée et paraissant avoir des problèmes depuis septembre 1989 ; que l'apparente

circonstanciées, sont insuffisantes pour caractériser une violence quelconque, une contrainte ou une menace ayant précédé, permis ou accompagné les attouchements sexuels auxquels Y... s'est livré (...) il n'apparaît

B... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le mandant peut être engagé sur le fondement d'un mandat apparent s'il résulte des circonstances que le tiers a pu légitimement

la taxe au titre de l'année 1996 ; quatre appareils n'ont pas acquitté la taxe en vigueur sur le nouveau lieu d'exploitation lors de leur transfert au début de l'année 1997 ; quatorze appareils n'ont fait

sur les termes mêmes de la décision des premiers juges dont elle demandait, sur ce point, la confirmation, qu'un certain nombre d'emballages étaient incontestablement ouverts et ne contenaient pas l'appareil

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que le temps passé entre les vestiaires et l'appareil de pointage n'est pas du temps de travail effectif et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors

, étant destinées à permettre de s'assurer de valeur probante des excès de vitesse constatés peuvent être invoquées en tout état de la procédure ; qu'en jugeant que la contestation du contrôle de l'appareil

pourvoi incident des sociétés Renault et Renault Cléon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 2002), que la société Coreda, devenue la société Spacio, a pris en location des appareils

Y... a cédé au docteur Z... sa clientèle et le matériel médical, à l'exception de l'appareil laser, l'acquéreur s'engageant à faire son affaire personnelle de l'association conclue avec le docteur X...

resté en veilleuse ou/et du système de raccordement de ce dernier au secteur peut être logiquement envisagée ; qu'en effet, l'appareil est vendu en bas de gamme et des composants de ce type de téléviseur

cette fois dans ce document comme le constructeur de la borne ; qu'il apparaît dès lors que Roger X..., alors qu'il était salarié du Groupe Ertop a détourné le devis descriptif de cette borne qui avait

à disposition d'appareils de jeux interdits dans un lieu public, la société Le Star coupable d'exploitation, de mise à disposition et détention d'appareils de jeux interdits dans un lieu public, et M.

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 novembre 1994), que le 26 juin 1989, la société Loca Conseil a loué à la société Le Trianon un appareil

doivent le faire par exemple les utilisateurs de certains types de motocyclettes pour lesquels un permis de conduire est nécessaire, des formalités administratives à entreprendre pour utiliser des appareils

. ; qu'au-dessus du terrain d'atterrissage l'appareil a été vu faisant des figures de voltige avant de s'écraser au sol ; que les deux occupants ont trouvé la mort dans cet accident ; que M.

machines, celle du 15 juin 1988 est relative à la pratique à suivre pour les travaux dans l'usine effectués par des entreprises extérieures et, enfin, celle du 4 mai 1986 concerne la consignation des appareils

X... a au contraire soutenu qu'il convenait d'écarter la théorie de l'apparence et ainsi de considérer que le cocontractant de la société Ordinabail était bien M.