Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725ddcd580146774211a7
4 juin 2002
4 juin 2002
Commission Européenne et ne permet pas de distinguer les compléments alimentaires des médicaments etlou de produits bénéfiques pour la santé ayant pour effet de faire interdire en France la libre distribution
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301153
16 octobre 2013
16 octobre 2013
, tous les appareils, canalisation, gaines et réseaux de toute nature d'utilité commune à l'immeuble, ainsi que leur emplacement (mais non pas, bien entendu, les appareils et parties de canalisations,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201881
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Y... et Z... apparaissent faire état de dispositifs de foration non munis d'injection d'eau ou d'arrosage, il reste que l'attestation de M.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1634cb9f94e984650cb36
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elles rappellent qu'il y a seulement eu des dysfonctionnements relevant de la maintenance concernant les panneaux solaires qui n’ont, à aucun moment, influé sur la distribution d’eau chaude ou de chauffage
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402323_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Foundi Distribution, représentée par Me Rodriguez, demande au juge des référés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300061
12 janvier 2010
12 janvier 2010
cadre de son entreprise de climatisation et retenu que la société STH avait exécuté des travaux et livré des produits à la SCI et que certains dégâts limités avaient bien été causés par l'action des eaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214852_20230816
16 août 2023
16 août 2023
de la concession de service public de distribution de chaleur conclue entre la ville de Paris et la société Compagnie parisienne de chauffage urbain le 10 décembre 1927 ; - recueillir et consigner les
Source officielle1ère chambre
DTA_2202073_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable A une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3eaf84b0bef080e04d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'eau potable à la SAS SUEZ EAU FRANCE (ci-après “le prestataire”).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00746
16 septembre 2014
16 septembre 2014
chaude sanitaire; Qu'elle estime que le litige ne concerne pas la rénovation ou la reconstruction des installations de chauffage et de distribution de l'eau chaude, mais le remplacement des matériels
Source officielleChambre 3-1
626b80c0d1fb03057d9a4ea8
28 avril 2022
28 avril 2022
baumes pour la douche ; crème à raser ; gels et baumes pour le corps à usage cosmétique ; extraits de parfums ; parfums d'ambiance ; encens ; bâtonnets d'encens ; cônes d'encens ; sachets senteurs ; eaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2404016_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb764d
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 14 mai 2021, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt écartant la compétence des juridictions administratives pour statuer sur le litige qui porte sur l'exécution de contrats de distribution d'eau potable
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002326_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2201299_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Le tableau prévu à l'article 324 H de l'annexe III au même code établit une liste de critères, notamment le caractère architectural de l'immeuble, la qualité de la construction, la distribution du local
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509973_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
observées dans les réseaux intérieurs de distribution d’eau potable de la crèche associative Ronde des Colibris située îlot Desaix – 37 rue Desaix à Lyon 3ème ; 2°) de réserver les dépens.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033008aa70bfd73324bf6f9
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Eau de Paris est en droit de refuser l'ouverture d'un branchement si les installations intérieures de l'immeuble sont susceptibles de nuire au fonctionnement normal de la distribution publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100516_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Depuis, seul le nouveau réservoir assure la distribution sur le réseau de Hipu ".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301172
7 octobre 2014
7 octobre 2014
des pièces, dimensions, éclairement), - insuffisance du débit d'arrivée d'eau potable ; Qu'il a constaté l'impossibilité de remédier à l'insalubrité du bâtiment, compte-tenu de l'importance des désordres
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55236
25 octobre 1972
25 octobre 1972
ET UN CAR DE LA SOCIETE INTERVISION SE TROUVAIENT SUR UN TERRAIN ATTENANT AUX HALLES DE LA FOIRE-EXPOSITION DE CAEN, LE SECOND CAR RECEVANT DU PREMIER LES SIGNAUX DE TELEVISION POUR EN ASSURER LA DISTRIBUTION
Source officiellePage 13 sur 139