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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4c8
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Par conclusions déposées le 17 février 2010, le Ministère public requiert l'infirmation de la décision dont appel et demande à la cour de : - Se déclarer compétente ; - Dire que l'exercice des droits
Source officielleChambre 1-11 OP
681063e64a3347c4e4cc4db0
28 avril 2025
28 avril 2025
Le délai du recours est d'un mois.../... Le délai d'appel suspend l'exécution de la décision du conseil de l'ordre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a549
14 février 2007
14 février 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 14 FEVRIER 2007 (no , pages)
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e4bd20aa057d9f37c8
28 avril 2022
28 avril 2022
Suivant conclusions notifiées le 17 janvier 2022, Mme [B] demande à la cour : - déclarer l'appel irrecevable - déclarer caduque la déclaration d'appel - déclarer irrecevables toutes les conclusions
Source officielle3ème Chambre
653b5954502b828318c4e425
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle en déduit que l'ordonnance doit être infirmée et l'appel déclaré irrecevable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e3ac25a97f0381f53a6
5 décembre 2014
5 décembre 2014
Sur déféré, la cour d'appel de Paris a, par arrêt du 15 mai 2013, déclaré le déféré recevable, dit n'y avoir lieu à caducité de la déclaration d'appel, déclaré irrecevable la demande de nullité de la déclaration
Source officielleChambre 1-9
68f86841d7e432441d85c072
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[D] [J], épouse [Z] demandent à la cour de : Les recevoir en leur appel, Déclarer irrecevable comme étant tardive la demande du syndicat des copropriétaires et de la [13] tendant à voir constater la
Source officielle8e Chambre B
5fde267e46b738043c4b5cbe
5 juillet 2018
5 juillet 2018
, ' déclarer irrecevable cette demande en vertu de l'article 564 du code de procédure civile, si la demande n'était pas déclarée irrecevable : ' relever que CGES a facturé des prestations sans qu'aucune
Source officielle6ème Chambre A
63bd0ef80ab73d7c90739f72
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par déclaration du 25 février 2020, Madame [O] [G] a fait appel de l'ensemble des dispositions de ce jugement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65321b269e4ea48318f5ae9b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[M] [J] demande à la cour de : À titre principal, juger l'appel formé le 19 novembre 2022 par la société [Adresse 5] hors délai et partant, juger la déclaration d'appel irrecevable ; À titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
69731f84cdc6046d47642224
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La demande de la Sarl [9] sera donc déclarée irrecevable.
Source officielle1re chambre civile
68008eac7389f87eaf1283c3
15 avril 2025
15 avril 2025
[V] demande à la cour de : ' déclarer l'appel de M.
Source officielle3ème chambre A
68709fd7f0cfe7ae188feaea
10 juillet 2025
10 juillet 2025
irrecevable l'appel interjeté au-delà du délai légal de 10 jours par M.
Source officielle4e Chambre A
61630b6342de3d260b99316d
20 janvier 2012
20 janvier 2012
PAR CES MOTIFS, LA COUR, STATUANT PUBLIQUEMENT, CONTRADICTOIREMENT, EN MATIÈRE CIVILE ET EN DERNIER RESSORT, Déclare irrecevable l'appel de la S.C.I.
Source officielle2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f659a
4 avril 2024
4 avril 2024
en ce qu'il a méconnu le principe du contradictoire, * A titre subsidiaire, infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action pour défaut de pouvoir judiciaire du Juge de l'exécution
Source officielle1ère Chambre
65aa2e6b009f81000890dbe2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
' déclarer irrecevables les conclusions signifiées les 25 mai et 5 juin 2023 par la SASU 3J; ' prononcer la caducité de la déclaration d'appel formée par la société 3J; ' concernant la radiation de
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b671dfcd8318201006
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Mr [B] n'a pas saisi d'une telle demande le conseiller de la mise en état qui par application de l'article 914 du code de procédure civile est seul compétent pour déclarer l'appel irrecevable.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d73c71a6a83181c8ecc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[E] demande en conséquence à la Cour de : - confirmer le jugement ; - subsidiairement, déclarer l'appel irrecevable ; - rejeter les prétentions adverses ; - condamner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61630e4ada3e3d306603671f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Suivant déclaration du 4 mars 2009, Mademoiselle [X] [G] a interjeté appel de cette décision à l'encontre de la société anonyme Société Générale et, à titre de dénonciation seulement, pour Monsieur [B]
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75cd
4 avril 2024
4 avril 2024
Il convient donc de déclarer l'appel de Mme [M] [W] irrecevable.
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