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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6864bdf8cf476b3ae02585c7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les services visés par la marque contestée sont similaires à ceux présents sur le site internet exploité par M.
Source officielleProcédures Collectives
69dbf80fcdc6046d4703e956
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PRECIEUX dont le siège social est situé [Adresse 1], et l'établissement principal [Adresse 2] Activité : Horlogerie Bijouterie Joaillerie Cadeaux et réparations, ainsi que toutes les activités similaires
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306714_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Références similaires en conception d'ouvrages d'art : 30 points. Références similaires en conception de voies de circulation douces : 25 points.
Source officielleChambre sociale
645dde47d1cd71d0f8286f82
27 avril 2023
27 avril 2023
En fin d'année 2008, l'Assedic est devenue le Pôle emploi, avec application de la convention collective nationale du personnel de Pôle emploi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01375
24 juin 2009
24 juin 2009
à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications
Source officiellecr
61372595cd5801467741ef9f
26 mai 1994
26 mai 1994
pour sa plus grande partie, pas été retrouvé (les fonds ont été virés vers l'étranger) ; - pour prévenir le renouvellement des infractions, l'appelant ayant déjà été impliqué dans des agissements similaires
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02404_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... a ensuite de nouveau été convoqué par les services du rectorat pour des faits similaires et un nouveau rappel à l’ordre le 14 mars 2022 puis, après d’autres publications et la mise en œuvre d’une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10448
18 mai 2022
18 mai 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef022fbb79e8fd3d32d1c
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle estime que la similarité visuelle est élevée.
Source officielle1ère Chambre
68dd83d6548223b2c7ac3b35
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D’autre part, la mésentente invoquée, à supposer qu’elle puisse justifier l’application d’une décote, n’est pas démontrée.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cd08121050008662b77
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Enfin elle soutient que la sanction de la déchéance du droit aux intérêts résultant de l'article L 311-33 ancien du code de la consommation ne peut recevoir application dès lors qu'elle n'est applicable
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028416489
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision, lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, / Soit, dans le cas contraire, par comparaison avec des immeubles similaires
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028416490
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision, lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, / Soit, dans le cas contraire, par comparaison avec des immeubles similaires
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00040
13 janvier 2021
13 janvier 2021
En l'état de ces énonciations et appréciations, faisant ressortir que la proposition de rectification précisait les circonstances établissant le caractère intrinsèquement similaire des biens pris comme
Source officielleVentes
65a18fa10ddb7789269596a7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
des procédures civiles d’exécution par une photographie du bien à vendre, et les avis simplifiés prévus à l’article R 322-32 du même Code par une désignation sommaire des biens mis en vente, et l’indication
Source officielle12e chambre
6263998a81d302277d8e8d5c
21 avril 2022
21 avril 2022
des dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; - Condamner la société SMTP au paiement de la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
Source officiellesoc
613722e4cd58014677402d8f
25 juin 1997
25 juin 1997
licencier aurait dû s'effectuer parmi cinq salariés et non entre les trois chefs de brigade; alors, en outre, que la cour d'appel ne pouvait retenir que l'ancienneté des trois chefs de brigade était similaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2300711_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
S'agissant de l'application de la loi fiscale : 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311241_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
sont conformes au prix du marché ; - selon les principes de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la méthode du prix comparable sur marché libre dont elle a fait application
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01061
28 juillet 2021
28 juillet 2021
Par décision n° 2021-920 QPC en date du 18 juin 2021, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité similaire, le Conseil constitutionnel a considéré qu'en ne prévoyant pas qu'un
Source officiellePage 13 sur 613