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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2021009_20221123
23 novembre 2022
La société COGESER a ainsi réalisé un modèle conceptuel de la notion de flux dans un logiciel appelé ERP (Entreprise Ressource Planning), avant de pouvoir abonder ce modèle d'informations sur les flux,
DTA_2022722_20221123
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00235
26 février 2020
paie/gestion administrative et le portail RH ont été déployés, sachant que le progiciel Teams comporte d'autres modules (pilotage et décisionnels RH, GPEC, formation, gestion des temps et activités) que
Chambre 2
DTA_2201047_20240502
2 mai 2024
a été victime d'un accident de travail le 18 mai 1998 et a été reconnu travailleur handicapé par une décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de Meurthe-et-Moselle
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC002386423
13 mars 2025
Les auditions des fonctionnaires de police intervenants : Tous indiquaient que, lors de leur entrée dans l’appartement, l’individu qui s’était retranché derrière les pièces de mobilier, s’était jeté sur
Chambre Sociale-Section 3
642fb65dcece1704f5747675
6 avril 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM) est intervenue à l'instance pour le compte de la CANSSM ' l'assurance maladie des mines.
comm
61372322cd58014677405e33
16 juin 1998
la connaissance qu'elle aurait eue, en qualité de cessionnaire du contrat de location financière, du mécanisme d'ensemble de l'opération, ni du fait que chaque contrat lui aurait été adressé par un apporteur
cr
6079a85d9ba5988459c4cfa2
19 janvier 1993
tentative de tromperie reprochée par la non-information du contrevenant sur la nature, les qualités substantielles, l'aptitude à l'emploi, les règles inhérentes à l'utilisation des produits ou encore le mode
3ème Chambre
DTA_2210144_20250604
4 juin 2025
En cinquième et dernier lieu, le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires s'apprécie entre fonctionnaires d'un même corps placés dans une situation identique.
9ème Chambre JEX
66a2968180b1d994348a537d
25 juillet 2024
UNICIL, société anonyme d’habitation à loyer modéré, ont ajouté à leurs propres écritures l’irrecevabilité de la procédure, cette même juridiction ayant déboutés les demandeurs d’une demande similaire
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300791
16 novembre 2022
[H] contre la société MAF, que les modes d'interruption propres aux actions fondées sur le contrat d'assurance n'étaient pas applicables à l'action directe de la victime fondée sur l'article 1792 du code
65af6755b6c6260008b5302c
22 janvier 2024
La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.
66a33c2d02a12a235bae6d86
23 juillet 2024
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.
65b0bbe78d0ccf000877e573
65b0bbeb8d0ccf000877e575
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fc
11 janvier 2013
pour une durée d'un an à compter du 10 février 2012 ; - ordonné une expertise psychiatrique des deux parents et de l'enfant; - désigné Monsieur le docteur Michel A... à l'effet d'y procéder et d'apporter
ECLI:FR:CCASS:2015:C300786
30 juin 2015
pour l'exonérer de toute responsabilité, que la mission de la société Carfos était limitée et ne comprenait notamment ni le pilotage ni l'ordonnancement ou la coordination, quand il résultait de ses propres
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02533_20220615
15 juin 2022
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.
1ère chambre
DTA_2301203_20250513
13 mai 2025
ne se fonde aucunement sur les observations émises par le requérant lui-même ou par son conseil au cours de la procédure disciplinaire de sorte qu'il ne peut être regardé comme ayant contribué à sa propre
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00608_20220428
28 avril 2022
Elle ne produit aucun document relatif à ses choix méthodologiques et à la formalisation de ces réflexions, notamment par exemple au travers de modélisations ou de graphiques.
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