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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2021009_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La société COGESER a ainsi réalisé un modèle conceptuel de la notion de flux dans un logiciel appelé ERP (Entreprise Ressource Planning), avant de pouvoir abonder ce modèle d'informations sur les flux,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2022722_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La société COGESER a ainsi réalisé un modèle conceptuel de la notion de flux dans un logiciel appelé ERP (Entreprise Ressource Planning), avant de pouvoir abonder ce modèle d'informations sur les flux,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00235

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

paie/gestion administrative et le portail RH ont été déployés, sachant que le progiciel Teams comporte d'autres modules (pilotage et décisionnels RH, GPEC, formation, gestion des temps et activités) que

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201047_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

a été victime d'un accident de travail le 18 mai 1998 et a été reconnu travailleur handicapé par une décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC002386423

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Les auditions des fonctionnaires de police intervenants : Tous indiquaient que, lors de leur entrée dans l’appartement, l’individu qui s’était retranché derrière les pièces de mobilier, s’était jeté sur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

642fb65dcece1704f5747675

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM) est intervenue à l'instance pour le compte de la CANSSM ' l'assurance maladie des mines.

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405e33

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

la connaissance qu'elle aurait eue, en qualité de cessionnaire du contrat de location financière, du mécanisme d'ensemble de l'opération, ni du fait que chaque contrat lui aurait été adressé par un apporteur

Source officielle
CC

cr

6079a85d9ba5988459c4cfa2

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

tentative de tromperie reprochée par la non-information du contrevenant sur la nature, les qualités substantielles, l'aptitude à l'emploi, les règles inhérentes à l'utilisation des produits ou encore le mode

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210144_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

En cinquième et dernier lieu, le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires s'apprécie entre fonctionnaires d'un même corps placés dans une situation identique.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968180b1d994348a537d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

UNICIL, société anonyme d’habitation à loyer modéré, ont ajouté à leurs propres écritures l’irrecevabilité de la procédure, cette même juridiction ayant déboutés les demandeurs d’une demande similaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300791

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[H] contre la société MAF, que les modes d'interruption propres aux actions fondées sur le contrat d'assurance n'étaient pas applicables à l'action directe de la victime fondée sur l'article 1792 du code

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6755b6c6260008b5302c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d86

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbe78d0ccf000877e573

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbeb8d0ccf000877e575

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900fc

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

pour une durée d'un an à compter du 10 février 2012 ; - ordonné une expertise psychiatrique des deux parents et de l'enfant; - désigné Monsieur le docteur Michel A... à l'effet d'y procéder et d'apporter

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300786

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

pour l'exonérer de toute responsabilité, que la mission de la société Carfos était limitée et ne comprenait notamment ni le pilotage ni l'ordonnancement ou la coordination, quand il résultait de ses propres

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02533_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301203_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

ne se fonde aucunement sur les observations émises par le requérant lui-même ou par son conseil au cours de la procédure disciplinaire de sorte qu'il ne peut être regardé comme ayant contribué à sa propre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00608_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle ne produit aucun document relatif à ses choix méthodologiques et à la formalisation de ces réflexions, notamment par exemple au travers de modélisations ou de graphiques.

Source officielle

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