d'investissement à long terme et est géré par une société de gestion établie dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France, cette société de gestion fournit de façon au moins trimestrielle

Article 242 nonies O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 57

Code général des impôts, annexe II

mentionnées à l'article 242 nonies M : 1° Lorsqu'il est soumis au régime réel normal mensuel d'imposition prévu au 2 de l'article 287 du même code, à raison d'au moins trois transmissions par mois ; 2° Lorsqu'il est soumis au régime réel normal trimestriel

Article R712-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 57 > 34

Code rural (nouveau)

Ces paiements sont effectués au plus tard le vingt-cinquième jour du mois suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues ou, en cas d'option pour un paiement trimestriel dans les conditions prévues à l'article R. 243-6-

Article R382-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 45

Code de la sécurité sociale

Les contributions et cotisations sont versées trimestriellement à l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 382-5 qui délivre, dès réception de celles-ci, les attestations de versement correspondantes.

Article L3123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 31

Code général des collectivités territoriales

Ce crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, est égal : 1° Pour le président et chaque vice-président de conseil départemental, à l'équivalent de quatre fois la durée hebdomadaire légale du travail ; 2° Pour les conseillers départementaux, à l'équivalent

Article D531-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 65

Code de l'éducation

Le montant annuel de la bourse pour chaque échelon est, s'il y a lieu, arrondi au multiple entier de trois le plus proche en vue de chaque versement trimestriel.

Article 5

—

auprès d'une centrale d'achats ou marchés mutualisés (par exemple, direction des achats de l'Etat) ; - la liste annuelle des prestations de conseil ; - les rapports relatifs à la certification des comptes des fonds communautaires ; - la situation trimestrielle

Article 1

—

professionnels ; -au taux de 6,90 % du montant de la rémunération brute après déduction des frais professionnels pour les cotisations patronales d'assurance vieillesse de base qui sont dues, par trimestre et par employeur, dans la limite du plafond trimestriel

Article 17

—

Les remboursements sont effectués sur la base d'états trimestriels adressés par le préfet (direction de l'action sanitaire et sociale).

Article 9

—

€ 2 343 € Midi-Pyrénées Nord - Pas-de-Calais Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 554 € 3 797 € 4 265 € Rhône-Alpes Ile-de-France 7 756 € 8 079 € 8 564 € Livraisons trimestrielles

Article L7227-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04

Code général des collectivités territoriales

Ce crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, est égal : 1° Pour le président et chaque vice-président de l'assemblée, le président du conseil exécutif et les conseillers exécutifs, à l'équivalent de quatre fois la durée hebdomadaire légale du travail

Article L385-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 29

Code des assurances

informations nécessaires à l'exercice de son contrôle, dont notamment : – le rapport sur la solvabilité et la situation financière mentionné à l'article L. 385-7 ; – le rapport régulier au contrôleur ; – des états quantitatifs annuels et, le cas échéant, trimestriels

Article R131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 95

Code des assurances

L'entreprise d'assurance ou de capitalisation met à disposition du souscripteur ou de l'adhérent la valeur estimative utilisée, le cas échéant, pour la réalisation de chaque opération sur un support durable à une fréquence au moins trimestrielle.

Article 36

—

Une avance dont le montant ne peut être supérieur à la moitié du montant présumé de l'allocation trimestrielle de retraite est versée par la caisse à tout bénéficiaire qui en fait la demande avant la première échéance.

Article D553-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 91

Code de la sécurité sociale

-Il est tenu compte : a) De l'ensemble des catégories de ressources de l'allocataire, de son conjoint ou concubin mentionnées à l'article R. 532-3 et prises en compte : -durant le trimestre de référence, dans le cas d'une prestation calculée trimestriellement

Article 37

—

crédits n'ayant été ni consommés ni reportés ; 3° Majore, pour chaque compte spécial concerné, le montant du découvert autorisé au niveau du découvert constaté ; 4° Arrête les soldes des comptes spéciaux non reportés sur l'exercice suivant ; 5° Apure

LEGIARTI000024544785

—

Fréquence de remontée à la CRE : trimestrielle. Fréquence de publication : trimestrielle. Fréquence de calcul des indemnisations : trimestrielle. Versement direct aux fournisseurs qui en font la demande.

Article 3

—

Lorsqu'il est fait application des dispositions prévues à l'article L. 762-2 du code de la sécurité sociale, les risques mentionnées au 1° et 2° de l'article L. 762-1 du même code sont couverts par une cotisation forfaitaire trimestrielle modulée en fonction

Article 61

—

Hydrocarbures totaux Si, pendant une période d'au moins 12 mois continus, les résultats des analyses mensuelles sont inférieurs aux valeurs prévues à l'article 37 ou 39 selon le cas, la fréquence des prélèvements et analyses pourra être au minimum trimestrielle

Article Annexe 1

—

formation des personnels du site sur l'utilisation du système de prothèse épirétinienne Argus II dans le cadre de l'étude susmentionnée ; Critères de disqualification d'un centre Une visite de contrôle des centres est réalisée trimestriellement

Page 13 · 425 résultats

← Précédent Suivant →