Société coopérative pour la rénovation et l'équipement du commerce (la SOCOREC), a obtenu le cautionnement solidaire des époux X... pour garantir le remboursement d'un prêt qu'elle a consenti à la société Arden

rembourser les primes de vacances alors que son employeur a fait une application volontaire de la convention collective du travail des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département des Ardennes

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 La société Eurovia Champagne Ardenne

par actions simplifiée, 2°/ à la société Centre Couronnais de maintenance, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Sterna, société par actions simplifiée unipersonnelle, 4°/ à la société Ardea

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société SARL ARDENNES BIEN ETRE le 1 er septembre 2022.

pratiquer une fellation jusqu'à éjaculation en disant d'avaler ce que la victime écoeurée refusait; que par la suite, l'individu devenait moins désagréable et reconduisait la jeune femme à Le Teil (Ardèche

X... a commandé à la société Ardennes Motoculture GMA un tracteur agricole, pour le paiement duquel il a accepté quatre lettres de change à échéances des 25 mai, 15 juin, 10 juillet et 15 août 1991, ces

peine prononcée par les premiers juges était justifiée par la gravité des faits; que rien dans l'attitude du gendarme Y... ne justifiait qu'Ulrich X... se précipitât sur lui en vociférant pour lui arracher

l'anus de la victime, a été commise dans le cadre d'une scène de rupture ou de jalousie entre amants; que l'auteur de l'infraction a reconnu avoir tiré le bout des seins de la victime et lui avoir arraché

C..., qui affirmait n'avoir jamais arraché d'étiquettes indiquant les dates limites de vente et encore moins remplacé celles-ci; que la cour d'appel ne pouvait écarter l'attestation ainsi produite,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de l'Arche, dont le siège est ...,

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse du régime social des indépendants de Champagne Ardenne

A... l'avait tenu par la chemise qu'il avait arrachée, qu'il lui a demandé d'arrêter ; qu'était ainsi établie la réalité de la rixe au temps et au lieu du travail, constitutive de la faute grave ayant

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Ardèche à sa demande de communication

Y..., gérant de la société ARDC déposait plainte assortie d'une constitution de partie civile contre Guy Z... des chefs de tromperie sur la nature, la qualité... d'une marchandise, abus de confiance au

de propriété, au profit du conseil départemental des Ardennes, de parcelles leur appartenant.

se situe au jour où le détournement est apparu et a pu être constaté ; qu'en l'espèce, il résulte des éléments de l'enquête que Madeleine Odette Y..., statutairement, directrice de l'association " L'Arche

T... au cours de la mesure d'expertise que les arbres ont été arrachés en sa présence et avec son accord et que, dès lors, la compétence du juge judiciaire est exclue. 6.

du décret n° 90-997 du 8 novembre 1990 ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile du conseil régional de l'Ordre des vétérinaires de Champagne-Ardennes

hospitalier de Martigues, daté du 16 octobre 1995, qui certifie que le 13 octobre 1995 il a accueilli Françoise Z... qui présentait une fracture du fémur gauche, et un traumatisme du poignet gauche avec arrachement