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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372553cd5801467741cc43
16 mai 1991
16 mai 1991
Ahmid, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 27 juin 1990 qui, pour coups ou violences volontaires à l'aide d'une arme et port d'arme prohibé de la 6ème catégorie
Source officiellecr
61372562cd5801467741d41e
30 octobre 1996
30 octobre 1996
/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 13 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de vol commis avec usage ou menace d'une arme
Source officiellecr
61372533cd5801467741bc9f
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Tayeb, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 24 mars 1989, qui, pour vols avec port d'arme et association de malfaiteurs, les a condamnés chacun à 18 ans de réclusion criminelle et a
Source officiellecr
ésulte des charges suffisantesc/Noël X
61372601cd5801467742234f
16 juillet 1999
16 juillet 1999
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 avril 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE, sous l'accusation de viol sous la menace d'une arme
Source officielleciv2
61372445cd580146774141aa
8 juillet 2004
8 juillet 2004
fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 novembre 2002) d'avoir limité à 60 % son droit à indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel constate qu'il croyait son agresseur sans arme
Source officiellecr
613726a5cd5801467742758e
30 mai 2007
30 mai 2007
de ce pays africain " n'est pas diffamatoire ; "aux motifs que la présentation de Pierre X... à la fois comme marchand d'armes et comme démineur pour dépourvue d'aménité qu'elle soit n'est pas en soi
Source officiellecr
61372603cd58014677422499
26 avril 2000
26 avril 2000
de la société ; " aux motifs que " l'applicabilité du décret permettant l'apposition de la mention " CE " sous les conditions préalables de soumission à un contrôle, ou de l'Annexe 1 excluant les armes
Source officiellecr
61372522cd5801467741b401
26 juin 1991
26 juin 1991
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1990, qui, pour infraction à la législation sur les armes, violences volontaires ou voies de fait avec
Source officiellecr
6137261fcd580146774231d5
10 février 2004
10 février 2004
, à la fois constater expressément dans l'exposé des faits qu'il y avait eu une pluralité d'auteurs des coups de feu et une salve de coups de feu - c'est-à- dire une décharge simultanée de plusieurs armes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1113DEC002586621
13 novembre 2025
13 novembre 2025
The case concerns the killing of a member of the applicants’ family by an off-duty Croatian army soldier with his illegally-owned private rifle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10093
26 janvier 2022
26 janvier 2022
tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera des contestations sur des droits et obligations de caractère civil ; que les juges du fond doivent respecter le principe d'égalité des armes
Source officiellecr
6137259acd5801467741f205
27 mai 1997
27 mai 1997
Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Hakim A... du chef de violences volontaires avec arme
Source officiellecr
613726a1cd58014677427313
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Roland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment du chef de vol avec arme en état de récidive
Source officiellecr
61372550cd5801467741cae6
20 mars 1991
20 mars 1991
que Guy X... avait porté plainte le 30 janvier 1984 en raison de la disparition à son domicile de 8 fusils et carabines ; Mme X..., alors en instance de divorce, avait effectivement fait enlever les armes
Source officiellecr
61372531cd5801467741bb91
21 septembre 1989
21 septembre 1989
. ; qu'il a pu voir les matraques, les armes d'alarme et le fusil qui se trouvaient entreposés chez Z... ; qu'il n'a cependant pas participé, si peu que soit, aux violences ou voies de fait exercées par
Source officiellecr
61372578cd5801467741e076
5 février 1997
5 février 1997
, pour certains avec violences, et dont l'un avec usage d'armes et violences ayant entraîné la mort, ensemble de faits commis sous l'empire du Code ancien, l'application des dispositions plus favorables
Source officiellecr
613725c8cd580146774207d3
13 octobre 1998
13 octobre 1998
du chef de tentative d'assassinat ; "aux motifs que le conseil d'Alix Achelous a régulièrement déposé un mémoire et demande que les faits soient disqualifiés en coups et blessures volontaires avec arme
Source officiellecr
61372648cd58014677424592
29 octobre 2003
29 octobre 2003
préalablement chargée, sans même connaître les motifs de "l'embrouille" opposant son ami à Mamadou Z... ; qu'il a toutefois nécessairement constaté que ce dernier, seul et sans arme, ne présentait aucune
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613725e8cd5801467742174f
24 avril 2001
24 avril 2001
Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 17 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols en bande organisée avec armes
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3e9
27 juin 1994
27 juin 1994
biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, rejeté sa demande de non inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire, et le second pour faux et usage de faux en écriture privée et détention d'arme
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